mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de création de la Métropole de Lyon. 2 lots
le présent marché public de service porte sur des missions de conseil et d'audit financier liés aux transferts de charges et de ressources, ainsi que d'accompagnement du personnel du Département du Rhône, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, portant création de la Métropole de Lyon. Le projet de la dite loi a été adopté en deuxième lecture par le Sénat le 07 octobre 2013. L'Article 28 quinquiès doit etre pris en considération dans la globalité du marché. La Métropole de Lyon devrait voir le jour le 1er janvier 2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-11-21
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Avis de marché
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2014-02-21
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Avis d'attribution de marché
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