mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension de l'équipement sportif Salle Omnisports

Ville de Boulogne-sur-Mer

mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique relatif à une opération d'extension de l'équipement sportif dénommé Salle Omnisports

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
les offres pourront être transmises sur support papier ou par voie électronique.Le marché est décomposé en quatre (4) phases :- phase no1 : Définition du programme et détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle (2 mois + 2 mois validation)- phase no2 : Désignation du maître d'oeuvre (3 mois)- phase no3 : Conception - suivi, décomposée en une tranche ferme et trois tranches condtionnelles :- tranche ferme : dépôt du permis de construire, suivi du DCE et la consultation des entreprises (10 mois)- tranche conditionnelle 1 : suivi phase 1 travaux comprenant réception le parfait achèvement (environ 10 mois + 12 mois)- tranche conditionnelle 2 : suivi phase 2 travaux comprenant réception le parfait achèvement (environ 10 mois + 12 mois)- tranche conditionnelle 3 : suivi phase 3 travaux comprenant réception le parfait achèvement (environ 10 mois + 12 mois)- phase 4 : Délivrance du quitus (1 mois)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon, BP 729
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 21878080 📞
Fax: +33 21878129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129832
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique relatif à une opération d'extension de l'équipement sportif dénommé Salle Omnisports
Quantité ou étendue:
les offres pourront être transmises sur support papier ou par voie électronique.
Le marché est décomposé en quatre (4) phases :
- phase no1 : Définition du programme et détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle (2 mois + 2 mois validation)
- phase no2 : Désignation du maître d'oeuvre (3 mois)
- phase no3 : Conception - suivi, décomposée en une tranche ferme et trois tranches condtionnelles :
- tranche ferme : dépôt du permis de construire, suivi du DCE et la consultation des entreprises (10 mois)
- tranche conditionnelle 1 : suivi phase 1 travaux comprenant réception le parfait achèvement (environ 10 mois + 12 mois)
- tranche conditionnelle 2 : suivi phase 2 travaux comprenant réception le parfait achèvement (environ 10 mois + 12 mois)
- tranche conditionnelle 3 : suivi phase 3 travaux comprenant réception le parfait achèvement (environ 10 mois + 12 mois)
- phase 4 : Délivrance du quitus (1 mois)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des fournitures et services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures et services les plus importants;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- l'équipe candidate devra justifier de compétences en matière de pilotage d'opération d'aménagement, de VRD et d'économie de la construction.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses sont assurées par le budget principal de la ville, ligne de crédit 44743 , nature 2313 , pris en section investissement.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville.
Une avance est accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes, conformément à l'article 91 du code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. compétences et références du candidat dans des opérations similaires (30)
2. note détaillée relative aux méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission (30)
3. montant de la rémunération (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mireille Hingrez-Cereda, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 Code de Justice administrative)- conditions de signature du marché art 80 du Code des Marchés publics ;
-référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours) ;
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-recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du code de Justice administrative) ;
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du CE 16/07/07 no 291545) ;
Source: OJS 2013/S 077-129832 (2013-04-16)
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