Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage: mission d'assistance technique, juridique, administrative et financière pour les études, la conception, la réalisation et l'exploitation d'une unité de cocompostage

SMPRB

Exécution d'une mission d'assistance technique, juridique, administrative et financière pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une unité de cocompostage associant les boues de station d'épuration et les déchets verts. Cette unité se fera sous bâtiment fermé avec désodorisation d'une capacité nominale envisagée de 9.000 T de produits finis sous la norme NFU 44-095. L'enveloppe financière pressentie est de l'ordre de 14 000 000 EUR HT. Une étude de faisabilité a été menée en 2011-2012, amenant le syndicat à poursuivre cette réflexion. L'Assistant au maître d'ouvrage devra suivre et valider les études, la conception et l'exécution du programme. Le titulaire devra également suivre et évaluer l'exploitation du centre sur une année. Tranche ferme - phase 1: données-analyses-faisabilité -recueil des données,-analyse technique, administrative, juridique et financière -Faisabilité de l'opération.
Tranche conditionnelle 1:
– phase 2: etudes-dévolution :-rédaction du programme et projet, -rédaction du Dossier de consultation des entreprises-analyse des offres, rédaction du Ouv8, Participation à la CAO
– phase 3: Conception-Réalisation-Suivi et évaluation de la réalisation des ouvrages,-elaboration des dossiers réglementaires,-validation de la conformité des ouvrages réalisés,-elaboration et évaluation des performances contractuelles, -Suivi et évaluation des mises en conformité contractuelles
– phase 4: exploitation-garantie-assistance au maître d'ouvrage pour le suivi et l'évaluation d'exploitation et respect des garanties

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Bourgois – SCP d'avocats Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch et associés – cabinet d'architecture Gilles Gouronnec (groupemen

Qui ?

• SMPRB

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-22	Avis de marché
2013-05-24	Informations complémentaires
2013-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Quantité ou étendue:

Phase 1: données- analyses- faisabilité : 2 mois (à partir de la notification du marché )Phase 2: etudes- dévolution : 5 mois + procédure marché : 8 mois ; soit 13 mois pour la phase 2 (à partir de l'ordre de service )Phase 3: conception - réalisation : 18 mois (à partir de l'ordre de service) Phase 4: exploitation- garantie : correspondant à 1 année pleine de suivi d'exploitation et 3 mois de réalisation du rapport final, soit 15 mois pour cette phase 4, à partir de l'ordre de service. Les candidats sont informés qu'ils ont la possibilité d'optimiser les délais.Informations sur les lots: Lot nº:1) Description succincte2) Classification CPV3) Quantité ou étendue4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsLot nº: 1) Description succincte2) Classification CPV3) Quantité ou étendue4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smprb
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Téléphone: +33 296871415 📞
Fax: +33 296854091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136517
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'équipe constituée devra comprendre au moins : *Un spécialiste des process liés au cocompostage sous bâtiment avec désodorisation. *Un expert en finances et services publics. *Un juriste maîtrisant les spécificités des coopérations intercommunales, les modalités d'exercice des compétences traitement des déchets, les procédures attachées aux marchés publics et habilité par la loi du 31 décembre 1971 régissant la profession d'avocat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche conditionnelle 1:

– phase 2: etudes-dévolution :-rédaction du programme et projet, -rédaction du Dossier de consultation des entreprises-analyse des offres, rédaction du Ouv8, Participation à la CAO

– phase 3: Conception-Réalisation-Suivi et évaluation de la réalisation des ouvrages,-elaboration des dossiers réglementaires,-validation de la conformité des ouvrages réalisés,-elaboration et évaluation des performances contractuelles, -Suivi et évaluation des mises en conformité contractuelles

– phase 4: exploitation-garantie-assistance au maître d'ouvrage pour le suivi et l'évaluation d'exploitation et respect des garanties

Quantité ou étendue:

Phase 1: données- analyses- faisabilité : 2 mois (à partir de la notification du marché )

Phase 2: etudes- dévolution : 5 mois + procédure marché : 8 mois ; soit 13 mois pour la phase 2 (à partir de l'ordre de service )

Phase 3: conception - réalisation : 18 mois (à partir de l'ordre de service)

Phase 4: exploitation- garantie : correspondant à 1 année pleine de suivi d'exploitation et 3 mois de réalisation du rapport final, soit 15 mois pour cette phase 4, à partir de l'ordre de service.

Les candidats sont informés qu'ils ont la possibilité d'optimiser les délais.Informations sur les lots:

Lot nº:

1) Description succincte

2) Classification CPV

3) Quantité ou étendue

4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Description des options:

Au sens du droit communautaire : Le Syndicat se réserve le droit de conclure des avenants en cours d'exécution du marché, des marchés complémentaires à l'issue du marché en application de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics, ou des marchés similaires en application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.Au sens du droit français, il n'est pas prévu d'option.

Numéro de référence: JPL2013COCOMPOSTAGE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– justifications à produire quant à la situation juridique- lettre de candidature (Dc1), complétée, datée et signée

– copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

– déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (Dc1)

– document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

– déclaration du candidat (Dc2), complétée, datée et signée

– renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L.5212-1, L.5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail (si Dc2 non fourni)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

– présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans le domaine objet du marché. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

– indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des études de même nature que celle du marché

– une attestation sur l'honneur, datée et signée, que l'entreprise ou toute personne, ayant agi sous couvert, présente dans l'entreprise, n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail. (Si Dc1) non fourni.Les candidats devront produire des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants correspondant aux qualifications suivantes délivrées par l'opqibi ( Organisme Professionnel de Qualification de l'ingénierie ) : 2104- ingénierie de systèmes complexes de traitement des déchets. Les certificats de qualifications suivants, sans être exigée, entreront en compte dans l'appréciation de la capacité technique des candidats :- 0102 - aMO en finance et économie. - 0103 - AMO en technique.- 0104 - aMO en exploitation et maintenance.- 0604 - evaluation environnementale des activités industrielles.- 2203 - maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance.Sur ces points, la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen,(voir règlement de consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions de l'article 87 à 90 du code des marchés publics. Le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres. Le délai global de paiement maximum est de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié no 2002-232 du 21 février 2002 (JO du 22/02/2002) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60 % note finale) sera noté sur 100 points de la manière suivante : *Montant de l'offre : 60 points. l'offre la moins disante déterminera la note maximale et servira de référence pour la notation des autres offres, selon la formule ci-après : Note maximale (60) X (valeur de l'offre la moins-disante / Valeur de l'offre à noter) ; * Cohérence des prix annoncés avec la décomposition des temps passés ( annexe 1 de l'acte d'engagement : 40 points). Adéquation entre la décomposition du temps prévisionnel d'intervention ; le niveau de qualification des intervenants, les besoins du maître d'ouvrage et la gouvernance (article 11-1 de l'ae/ccap) (60)
2. Valeur technique (30 % note finale) sera jugée sur la qualité des éléments produits dans le mémoire justificatif. Elle sera noté sur 100 points de la manière suivante : * La pertinence de la méthodologie et du calendrier détaillé proposés pour l'exécution des missions (50 points) ; *L'Organisation humaine et matérielle spécifiquement affectée à l'exécution des missions (30 points) ; *Les moyens pour assurer l'accompagnement du syndicat pendant la mission exploitation (10 points) ; *La démarche qualité et environnementale mise en place dans le cadre de la mission (5 points ) ; *Méthodologie mise en oeuvre pour assurer la coordination avec les acteurs de l'opération (5 points) (30)
3. Valeur planning-délais (10 % note finale) : le planning et délais des prestations seront notés sur 100 points comme suit : *planning : établissement et justification du planning détaillé des études et travaux (70 points) ; *délais d'exécution : optimisation par le candidat des délais de chaque phase fixés à l'ae/ccap article 3-2 ( soit sur un total de 10 mois); les candidats peuvent optimiser ces délais sous condition de justifications apportées dans le mémoire ( 30 points ) et noté comme suit : -si pas d'optimisation : 0 point. -si optimisation, la note sera attribuée comme suit : note = 30 points x délai le plus court proposé / délai à noter (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: SMPRB syndicat mixte de traitement des déchets des pays de Rance et de la Baie
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou BP 56357
Point de contact: M. Jean-Pierre Léger
Téléphone: +33 296871414 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: Mme Nathalie Pédron
Courrier électronique: marchepublic@smprb.fr 📧
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JPL2013COCOMPOSTAGE
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice admin. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice admin. Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ; un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ; un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Tribunal administratif de Rennes -Hôtel de Bizien- 3 contour de la Motte- CS 44416- 35044 Rennes Cedex - France -Courrier électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse internet : rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa - tél : +33 223212828 - fax : +33 99635684.

Source: OJS 2013/S 081-136517 (2013-04-22)

Informations complémentaires (2013-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-171824
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136517
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2013/S 101-171824 (2013-05-24)

Avis d'attribution de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 175 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334908
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le marché est scindé en phases, le montant forfaitaire de chacune des phases est le suivant : — Tranche ferme: Phase 1 : faisabilité 29 925 euro(s) (H.T.). — Tranche conditionnelle: — phase 2: études-dévolution 65 525 EUR (HT), — phase 3: conception-réalisation 154 425 EUR (HT), — phase 4: exploitation-garantie 20 300 EUR (HT). Annonce n°193, BOAMP 81 B du 25.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60 % note finale) sera noté sur 100 points de la manière suivante: *Montant de l'offre: 60 points. l'offre la moins disante déterminera la note maximale et servira de référence pour la notation des autres offres, selon la formule ci-après: Note maximale (60) X (valeur de l'offre la moins-disante/Valeur de l'offre à noter); * Cohérence des prix annoncés avec la décomposition des temps passés ( annexe 1 de l'acte d'engagement : 40 points). Adéquation entre la décomposition du temps prévisionnel d'intervention; le niveau de qualification des intervenants, les besoins du maître d'ouvrage et la gouvernance (article 11-1 de l'AE/CCAP) (60)
2. Valeur technique (30 % note finale) sera jugée sur la qualité des éléments produits dans le mémoire justificatif. Elle sera noté sur 100 points de la manière suivante: * La pertinence de la méthodologie et du calendrier détaillé proposés pour l'exécution des missions (50 points); *L'Organisation humaine et matérielle spécifiquement affectée à l'exécution des missions (30 points); *Les moyens pour assurer l'accompagnement du syndicat pendant la mission exploitation (10 points); *La démarche qualité et environnementale mise en place dans le cadre de la mission (5 points ); *Méthodologie mise en oeuvre pour assurer la coordination avec les acteurs de l'opération (5 points) (30)
3. Valeur planning-délais (10 % note finale) : Le planning et délais des prestations seront notés sur 100 points comme suit : *Planning : établissement et justification du planning détaillé des études et travaux (70 points) ; *Délais d'exécution : optimisation par le candidat des délais de chaque phase fixés à l'ae/ccap article 3-2 ( soit sur un total de 10 mois); les candidats peuvent optimiser ces délais sous condition de justifications apportées dans le mémoire ( 30 points ) et noté comme suit : -Si pas d'optimisation : 0 point. -Si optimisation, la note sera attribuée comme suit : Note = 30 points x délai le plus court proposé / délai à noter (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-18 📅
Nom: Cabinet Bourgois – SCP d'avocats Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch et associés – cabinet d'architecture Gilles Gouronnec (groupement)
Adresse postale: 3 rue des Tisserands, CS 93838 Betton
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 101-171824

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien – 3 contour de la Motte – CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice admin. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice admin. Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation; un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait; un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545, AJDA 2007, p. 1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Tribunal administratif de Rennes – Hôtel de Bizien – 3 contour de la Motte – CS 44416 – 35044 Rennes Cedex – France – courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr – adresse internet: rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa – tél. +33 223212828 – fax +33 99635684.

Source: OJS 2013/S 194-334908 (2013-10-01)

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