Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage (AMO) - etudes energetiques pour differents sites de la ville de Lyon

Ville de Lyon

En tant que gestionnaire de patrimoine engagé dans une politique de développement durable, la Ville de Lyon s'engage dans la mise en oeuvre d'un plan de rénovation énergétique de son patrimoine immobilier.
Les études énergétiques, objets de la présente consultation, regroupent différents types d'études utiles au maître d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux à réaliser sur son patrimoine bâti
à savoir :
- analyse environnementale de site
- pré-Diagnostic énergétique bâtiment existant
- audit énergétique bâtiment existant
- etudes de faisabilité énergies renouvelables
(solaire thermique, solaire photovoltaïque, biomasse, géothermie,
étude de faisabilité des approvisionnements en énergie)
- calcul de besoin de froid ou chaud
- simulation thermique dynamique
- calcul réglementaire
- diagnostic de Performance Energétique (Dpe)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altergis ingéniérie

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-18	Avis de marché
2014-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Marché public unique à bons de commande sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique.Le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014 avec possibilité de reconduction tacite 3 fois une année civile.Les candidats sont informés que le montant estimatif indiqué ci - après est basé sur le montant des prestations que la Ville envisage de commander par par période de marché (à savoir la période initiale et chaque période de reconduction).Ce montant est de : 150 000 EUR HT par période de marché.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 3.3.2014.

Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la construction, service marchés, place de la Comédie
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-391871
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics Français). Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et éxécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures :l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et éxécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. (Les indications de durée ainsi que de valeur estimée renseignées ci-dessus s'entendent toutes périodes de reconduction comprises).

Brève description:

Les études énergétiques, objets de la présente consultation, regroupent différents types d'études utiles au maître d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux à réaliser sur son patrimoine bâti

à savoir :

- analyse environnementale de site

- pré-Diagnostic énergétique bâtiment existant

- audit énergétique bâtiment existant

- etudes de faisabilité énergies renouvelables

(solaire thermique, solaire photovoltaïque, biomasse, géothermie,

étude de faisabilité des approvisionnements en énergie)

- calcul de besoin de froid ou chaud

- simulation thermique dynamique

- calcul réglementaire

- diagnostic de Performance Energétique (Dpe)

Quantité ou étendue:

Marché public unique à bons de commande sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique.

Le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014 avec possibilité de reconduction tacite 3 fois une année civile.

Les candidats sont informés que le montant estimatif indiqué ci - après est basé sur le montant des prestations que la Ville envisage de commander par par période de marché (à savoir la période initiale et chaque période de reconduction).

Ce montant est de : 150 000 EUR HT par période de marché.

La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 3.3.2014.

Description des options:

Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an (une période de un an s'entendant ici du 1er janvier au 31 décembre).

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction du marché est tacite.

Le silence du maître d'ouvrage vaut reconduction.

Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.

Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins le droit de ne pas reconduire le marché.

Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 3 mois au moins avant la date d'échéance.

Passé ce délai, la ville de Lyon prendra cette décision en accord avec le titulaire, et ce jusqu'à la date d'échéance du marché.

Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours.

La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 3DC06035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69000 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration de candidature type dc1 ou équivalent ;

— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal de capacité économique et financière : CA : 150 000 EUR HT au meilleur des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— des éléments permettant d'apprécier la capacité…

… technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat

… professionnelle du candidat : certificat de qualification de niveau minimum et/ou liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre)

— l'attestation de certification " Diagnostic de Performance Energétique avec mention DPE tous types de batiments " en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres ; Nota : dans le 2ème cas, le candidat fournira une attestation de l'organisme qui délivre la certification indiquant qu'il a bien déposé une demande et qu'il pourrait en disposer à la date prévisionnelle de mise en oeuvre du marché.

— pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal de capacité technique : effectifs : 2 ingénieurs et 2 techniciens énergie minimum.

Seuils minimaux exigés de capacité professionnelle :

1/ Capacité à réaliser un diagnostic et une étude de faisabilité visant à l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment ou d'un groupe de bâtiments.

Cette capacité (1) pourra être attestée par la fourniture de la qualification OPQIBI 1905 " Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) " en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres ou par tout moyen de preuve équivalent.(dans le cas où la qualification OPQIBI 1905 serait en cours d'obtention à la date limite de remise des offres, le candidat fournira une attestation de l'organisme qui délivre la qualification indiquant qu'il a bien déposé une demande et qu'il pourrait en disposer à la date prévisionnelle de mise en oeuvre du marché.)

2/ Capacité à réaliser les prestations suivantes : audits énergétiques, études de faisabilité énergies renouvelables et calculs de dimensionnements d'installations thermiques.

Cette capacité (2) pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 46
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: annexe de l'hôtel de Ville. Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon : service administratif des marchés (construction) / chef de projet : Cécile Wicky (renseignements techniques)
Adresse postale: Direction de la construction annexe de l'Hôtel de Ville 4e étage - porte 407 place Louis Pradel
Code postal: 69001
Téléphone: +33 472103542 📞
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472103508 📠
Nom: Ville de Lyon : service marchés
Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la construction 1 place de la Comédie Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3DC06035
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics Français). Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et éxécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures :l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 225-391871 (2013-11-18)

Avis d'attribution de marché (2014-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la construction – service marchés, place de la Comédie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-089017
Se réfère à l'avis: 2013/S 225-391871
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr . La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce marché est un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du 3.3.2004. Ce marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum Annonce nº 286, BOAMP 223 B du 20.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: Altergis ingenierie
Adresse postale: Les Jardins d'Entreprises – 213 rue de Gerland – bât. 3
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2014/S 053-089017 (2014-03-11)

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