Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur l'étude et le suivi de l'exploitation de 22 sites de chauffage collectif

Terre et Baie Habitat

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur l'étude et le suivi de l'exploitation de 22 sites de chauffage collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-11 Avis de marché
2014-02-24 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2014-03-03 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2014-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre et Baie Habitat
Adresse postale: 17 rue Parmentier
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.terreetbaie-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: aleroux@terreetbaie-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 296622080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348280
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur l'étude et le suivi de l'exploitation de 22 sites de chauffage collectif.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de TBH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision périodique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au RC.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur Technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aude Le Roux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synaspe-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synaspe-ouest.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 201-348280 (2013-10-11)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 296622090 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068783
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348280
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Un montant forfaitaire Phase 1 «Mission d'assistance pour la passation du marché exploitation de 22 sites de chauffage collectif » de 3 850 EUR HT, d'un montant global et forfaitaire Phase 2 « Mission assistance technique et de contrôle des 22 sites de chauffage collectif » de 13 200 EUR HT/an. De retenir l'option n° 1 « Mission de suivi économique et énergétique » pour un montant forfaitaire de 4 400 EUR HT/an .
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013SE08

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (50)

Attribution du marché
Nom: Énergie et service
Adresse postale: 4 rue du Jaunais
Commune postale: Rezé
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 041-068783 (2014-02-24)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre-et-Baie Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-077540
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Montant attribué: pour un montant forfaitaire. Phase 1 «Mission d'assistance pour la passation du marché exploitation de 22 sites de chauffage collectif» de 3 850 EUR HT, d'un montant global et forfaitaire. Phase 2 «Mission assistance technique et de contrôle des 22 sites de chauffage collectif» de 13 200 EUR HT/an. Marché de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois. De retenir l'option n°1 «Mission de suivi économique et énergétique» pour un montant forfaitaire de 4 400 EUR HT/an .
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Code postal: 44400

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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Source: OJS 2014/S 046-077540 (2014-03-03)
Avis d'attribution de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 650 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103988
Numéro JO-S: 61

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de TBH

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-03 📅
Nom: Énergie et services
Commune postale: Reze
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2014/S 061-103988 (2014-03-24)
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