Mission d'assistance à l'élaboration du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l'INPI

INPI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deloitte

Qui ?

• INPI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-14	Avis de marché
2014-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Téléphone: +33 156658449 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-388484
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le mode de transmission choisi pour la remise des offres est la transmission par voie papier. La transmission électronique est cependant acceptée. en complément de l'article «Critères d'attribution», l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés suivants : 1. Valeur technique de l'offre (60 %) qui sera jugée à partir des éléments suivants : — moyens humains (effectif, encadrement, organisation, expérience/compétence) proposés pour l'exécution du marché, — méthodologie de travail proposée pour l'exécution du marché, — le planning prévisionnel proposé. 2. Montant de l'offre (40 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à l'élaboration du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l'INPI

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 1041

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur, ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou de compléter cette pièce dans les 6 jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références :

— récentes datant au maximum des 3 dernières années,

— ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,

— portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.

En l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Projet financé par les fonds propres de l'INPI.

Le cahier des clauses administratives particulières prévoit le versement d'une avance de 15 %, des paiements partiels définitifs.

Les prix sont fermes.

Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement.

possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (voir «autres renseignements» pour détail) (60)
2. Montant de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
M. Rodrigues Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jIDwY2VVJh&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jIDwY2VVJh&v=1&selected=0 🌏
Nom: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes
Point de contact: Renseignements d'ordre technique
Mme Sarfati Francine
Téléphone: +33 156658510 📞
Courrier électronique: fsarfati@inpi.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1041
Informations complémentaires

Le mode de transmission choisi pour la remise des offres est la transmission par voie papier. La transmission électronique est cependant acceptée.

en complément de l'article «Critères d'attribution», l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés suivants :

1. Valeur technique de l'offre (60 %) qui sera jugée à partir des éléments suivants :

— moyens humains (effectif, encadrement, organisation, expérience/compétence) proposés pour l'exécution du marché,

— méthodologie de travail proposée pour l'exécution du marché,

— le planning prévisionnel proposé.

2. Montant de l'offre (40 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 223-388484 (2013-11-14)

Avis d'attribution de marché (2014-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-119368
Se réfère à l'avis: 2013/S 223-388484
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Annonce nº 272, BOAMP 222 B du 19.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (voir "autres renseignements" pour détail) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: Deloitte
Adresse postale: 185 avenue du Général Degaulle
Commune postale: Neuilly
Code postal: 92524

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2014/S 069-119368 (2014-04-03)

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