Mission d'appui pour le développement de la mise en oeuvre des clauses d'exécution sociales dans les marchés du Grand Lyon 2014-2018

Communauté urbaine Lyon

Mission d'appui pour le développement de la mise en oeuvre des clauses d'exécution sociales dans les marchés du Grand Lyon 2014-2018
la Communauté urbaine de Lyon est l'un des principaux donneurs d'ordre de l'agglomération de part ses compétences en matière de voirie, propreté, urbanisme, grands projets, etc. Elle met oeuvre, depuis 2005, des clauses d'insertion sociale dans sa commande publique.
La collectivité souhaite faire appel à un prestataire extérieur pour l'accompagner dans cette mise en oeuvre sur la période 2014-2018. Ses principaux objectifs seront d'assister opérationnellement les services du Grand Lyon, de consolider les résultats obtenus depuis 2005 et de développer de nouvelles perspectives pour les clauses sociales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-11.

Qui ?

• Communauté urbaine Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec pour montant minimum de commande sur la durée totale: 350 000 EUR et pas de montant maximum de commande. A titre indicatif sur la durée totale du marché, le montant estimatif maximum des commandes est évalué à 1 100 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-195030
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31 mars 2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le montant total minimum est de 350 000 EUR (HT). - précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres - précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13-dgdu-020. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. - précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative. - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1.1.2014 - forme des candidatures ; - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ; - la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). - modalités de remise des plis ; - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ; - le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ; - les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31 mars 2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le montant total minimum est de 350 000 EUR (HT).

- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13-dgdu-020. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1.1.2014

- forme des candidatures ;

- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;

- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

- modalités de remise des plis ;

- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;

- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'appui pour le développement de la mise en oeuvre des clauses d'exécution sociales dans les marchés du Grand Lyon 2014-2018

la Communauté urbaine de Lyon est l'un des principaux donneurs d'ordre de l'agglomération de part ses compétences en matière de voirie, propreté, urbanisme, grands projets, etc. Elle met oeuvre, depuis 2005, des clauses d'insertion sociale dans sa commande publique.

La collectivité souhaite faire appel à un prestataire extérieur pour l'accompagner dans cette mise en oeuvre sur la période 2014-2018. Ses principaux objectifs seront d'assister opérationnellement les services du Grand Lyon, de consolider les résultats obtenus depuis 2005 et de développer de nouvelles perspectives pour les clauses sociales.

Numéro de référence: 13-DGDU-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France

- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)

en cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

minimum pour la déclaration d'effectifs :

Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont 1 d'encadrant(s).

minimum pour les références:

etre en capacité de réaliser des prestations comparables à celles du marché appréciées au regard d'au moins:

1 - une référence en matière d'accompagnement de maître d'ouvrage dans sa politique d'emploi et d'insertion de moins de 3 ans ;

2 - une référence en matière d'accompagnement des publics dans l'emploi, en lien avec les structures de l'emploi et de l'insertion professionnelle, de moins de 3 ans

ou équivalent

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur

- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29 mars 2013.

- prix révisable

- avance (article 87 code des marchés publics)

- acomptes (article 91 code des marchés publics)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

- la forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat ; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement

Autres conditions particulières: - le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-23 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres

Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1: Valeur technique appréciée sur la base d'une note méthodologique dont la qualité sera notée sur la base des 3 sous-critères suivants d'égale valeur: Sous-Critère no1: Compréhension des enjeux du marché dans ces différentes actions au regard des attentes du Grand Lyon; Sous-Critère no2: Qualité et pertinence de la méthodologie proposée par le candidat visant à développer la clause d'insertion sociale; Sous-Critère no3: Qualité et pertinence des supports proposés apprèciées à partir d'exemples de documents réalisés pour des prestations équivalentes (outils de suivi, de bilan et de reporting). (45)
2. Critère no2: Adéquation des modalités d'organisation de l'équipe dédiée à la mission appréciée sur la base d'une note d'organisation méthodologique expliquant la prise en compte d'une intervention à l'échelle de l'agglomération Lyonnaise et faisant ressortir la composition de l'équipe, le rôle et la fonction de chacun de ses membres affectés à la mission (CV ou documents équivalents) et notamment l'animation, la coordination et la gestion d'une équipe; le positionnement de l'équipe vis-à-vis du maitre d'ouvrage. (30)
3. Critère no3 : Prix des prestations apprécié sur la base du document " analyse financière de l'offre" (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dgdu/dfa
M. le vice-président chargé de la politique de l'habitat et du logement social, gens du voyage, stratégie et action foncière
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: DGDU/DFA/SCAP - 20 rue du Lac - BP 3103
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: DGDU/DFA/SCAP - point accueil entreprises - 20 rue du lac - BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-DGDU-020
Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31 mars 2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le montant total minimum est de 350 000 EUR (HT).

- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13-dgdu-020. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1.1.2014

- forme des candidatures ;

- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;

- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

- modalités de remise des plis ;

- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;

- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 114-195030 (2013-06-11)

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