Mission d'accompagnement à l'accréditation COFRAC du laboratoire de biologie médicale du GCS Biopan
Centre hospitalier de Haguenau
La présente consultation a pour objet l'accompagnement du Groupement de Coopération Sanitaire " Biologie Publique Alsace Nord Biopan " dans la démarche d'accréditation COFRAC de son laboratoire de biologie médicale multi-sites (normes 15189 et 22870). Le GCS Biopan constitue le support de la collaboration entre les Centres Hospitaliers de Haguenau, Saverne, Wissembourg et, dans une proche échéance, le centre hospitalier de Sarrebourg, visant notamment à améliorer l'activité de ses membres dans le domaine de la biologie, d'en assurer une organisation efficiente, et d'en garantir la qualité et la sécurité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Haguenau
Adresse postale: 64 avenue du Professeur Leriche, BP 40 252
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-haguenau.fr/‎ 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388063439 📞
Fax: +33 388063046 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328084
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: Cofrac
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: La déclaration du chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de la prestation (au regard du mémoire technique du candidat) ( dont qualité et lisibilité de la méthodologie ; Organisation mise en oeuvre ; Planning par phase et par domaine de laboratoires ; Compétences, expérience et qualifications des intervenants affectés à la mission) (70)
2. Coût de la prestation, toutes dépenses confondues y compris les frais de déplacement et de reprographie(prix de la tranche ferme : 70% ;Prix de la 1ère tranche conditionnelle : 20% ;Prix de la 2ème tranche conditionnelle : 10%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centres hospitaliers de Saverne, Wissembourg et Sarrebourg
Adresse postale: Le centre hospitalier de Saverne 19 côte de Saverne à Saverne - le centre hospitalier de Wissembourg 24 route de Weiler à Wissembourg - le centre hospitalier de Sarrebourg 25 avenue du Général de Gaulle à Sarrebourg
Commune postale: Saverne, Wissembourg-et-Sarrebourg
Code postal: 00000
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Haguenau
Adresse postale: 64 avenue du Professeur Leriche BP 40 252
Nom: Marchés sécurisés
Adresse postale: Marchés sécurisés
Commune postale: Marchés Sécurisés
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cofrac
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 190-328084 (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet l'accompagnement du Groupement de Coopération Sanitaire " Biologie Publique Alsace Nord Biopan " dans la démarche d'accréditation COFRAC de son laboratoire de biologie médicale multi-sites (normes 15189 et 22870). Le GCS Biopan constitue le support de la collaboration entre les Centres Hospitaliers de Haguenau, Saverne, Wissembourg et, dans une proche échéance, le Centre Hospitalier de Sarrebourg, visant notamment à améliorer l'activité de ses membres dans le domaine de la biologie, d'en assurer une organisation efficiente, et d'en garantir la qualité et la sécurité.Cette mission consiste en un accompagnement dans les choix d'arbitrage stratégiques ainsi qu'en une prestation de conseil et d'expertise. Elle comprend aussi bien la conduite de projet qu'un travail de forme ou de fond sur la mise en place des structures du Système Management Qualité (Smq), en conformité avec les délais réglementaires.Lieux d'exécution : Centres Hospitaliers de Haguenau, de Saverne, de Wissembourg et de Sarrebourg.Pour ce faire, est établi un marché fractionné en trois tranches : une tranche ferme assortie de deux tranches conditionnelles.- Tranche ferme : du 1er janvier 2014 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 30 novembre 2016- tranche conditionnelle 1 : de décembre 2016 jusqu'au 30 novembre 2018- tranche conditionnelle 2 : de décembre 2018 jusqu'au 30 novembre 2020
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Haguenau
Adresse postale: 64 avenue du Professeur Leriche, BP 40 252
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-haguenau.fr/‎ 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388063439 📞
Fax: +33 388063046 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328084
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'accompagnement du Groupement de Coopération Sanitaire " Biologie Publique Alsace Nord Biopan " dans la démarche d'accréditation COFRAC de son laboratoire de biologie médicale multi-sites (normes 15189 et 22870). Le GCS Biopan constitue le support de la collaboration entre les Centres Hospitaliers de Haguenau, Saverne, Wissembourg et, dans une proche échéance, le centre hospitalier de Sarrebourg, visant notamment à améliorer l'activité de ses membres dans le domaine de la biologie, d'en assurer une organisation efficiente, et d'en garantir la qualité et la sécurité.
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La présente consultation a pour objet l'accompagnement du Groupement de Coopération Sanitaire " Biologie Publique Alsace Nord Biopan " dans la démarche d'accréditation COFRAC de son laboratoire de biologie médicale multi-sites (normes 15189 et 22870). Le GCS Biopan constitue le support de la collaboration entre les Centres Hospitaliers de Haguenau, Saverne, Wissembourg et, dans une proche échéance, le Centre Hospitalier de Sarrebourg, visant notamment à améliorer l'activité de ses membres dans le domaine de la biologie, d'en assurer une organisation efficiente, et d'en garantir la qualité et la sécurité.
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Cette mission consiste en un accompagnement dans les choix d'arbitrage stratégiques ainsi qu'en une prestation de conseil et d'expertise. Elle comprend aussi bien la conduite de projet qu'un travail de forme ou de fond sur la mise en place des structures du Système Management Qualité (Smq), en conformité avec les délais réglementaires.
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Lieux d'exécution : Centres Hospitaliers de Haguenau, de Saverne, de Wissembourg et de Sarrebourg.
Pour ce faire, est établi un marché fractionné en trois tranches : une tranche ferme assortie de deux tranches conditionnelles.
- Tranche ferme : du 1er janvier 2014 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 30 novembre 2016
- tranche conditionnelle 1 : de décembre 2016 jusqu'au 30 novembre 2018
- tranche conditionnelle 2 : de décembre 2018 jusqu'au 30 novembre 2020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre hospitalier de Haguenau - 64 avenue du Professeur Leriche, 67500 Haguenau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
- l'extrait k-bis de la société.
- une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité
Capacité technique et professionnelle:
- le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (déclaration du candidat Dc2)
- le ou les renseignements complémentaires permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : présentation de la société, des collaborateurs et de leurs qualifications ; note sur les moyens en personnel et en matériel dédiés à la réalisation de marché de même nature ; liste de 3 à 5 références pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et maîtres d'ouvrage ; attestation de compétences ; titres d'étude.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 50 jours (art. 98 du Cmp) à compter de la réception de la facture accompagnée de toutes pièces justificatives.
Les factures seront exprimées toutes taxes comprises. Le paiement est effectué par virement administratif.
La forme du groupement imposée par le coordonnateur du groupement de commandes lors de l'attribution du marché est celle du groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de la prestation (au regard du mémoire technique du candidat) ( dont qualité et lisibilité de la méthodologie ; Organisation mise en oeuvre ; Planning par phase et par domaine de laboratoires ; Compétences, expérience et qualifications des intervenants affectés à la mission) (70)
2. Coût de la prestation, toutes dépenses confondues y compris les frais de déplacement et de reprographie(prix de la tranche ferme : 70% ;Prix de la 1ère tranche conditionnelle : 20% ;Prix de la 2ème tranche conditionnelle : 10%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centres hospitaliers de Saverne, Wissembourg et Sarrebourg
Adresse postale: Le centre hospitalier de Saverne 19 côte de Saverne à Saverne - le centre hospitalier de Wissembourg 24 route de Weiler à Wissembourg - le centre hospitalier de Sarrebourg 25 avenue du Général de Gaulle à Sarrebourg
Commune postale: Saverne, Wissembourg-et-Sarrebourg
Code postal: 00000
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Haguenau
Adresse postale: 64 avenue du Professeur Leriche BP 40 252
Nom: Marchés sécurisés
Adresse postale: Marchés sécurisés
Commune postale: Marchés Sécurisés
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cofrac
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les contestations qui pourraient résulter du présent marché seront déférées devant le tribunal administratif de Strasbourg, seul compétent, par voie de référé (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ou par recours en plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
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