mise à disposition de bennes au service des villes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et traitement des déchets issus de ces bennes et des apports directs des villes

CC Versailles Grand Parc

le présent marché concerne la mise à disposition de bennes au service des villes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et le traitement des déchets issus de ces bennes et des apports directs des villes.Ces prestations sont à exécuter :-sur le territoire des quinze (15) communes actuellement membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, situées dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91), à savoir :1.bailly2.bièvres3.bois d'arcy4.buc5.chateaufort6.fontenay-le-fleury7.jouy-en-josas8.les Loges-En-Josas9.Noisy-Le-Roi10.Rennemoulin11.Rocquencourt12.Saint-Cyr l'ecole13.toussus-le-noble14.versailles15.viroflay-sur le territoire des communes dont l'adhésion à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc est prévue au 1er janvier 2014 et en cas d'affermissement des tranches conditionnelles, à savoir :1.bougival2.la Celle-Saint-Cloud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-13 Avis de marché
2013-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
les lots no1 à 4 se composent d'une (1) tranche ferme et de deux (2) tranches conditionnelles. Se reporter au Rc.Lot 1 : seuil annuel minimum toutes tranches confondues :39 500 EUR Ht (montant estimatif non contractuel Tf + Tc1 + Tc 2 : 52 500 EUR Ht)Lot 2 : seuil annuel minimum toutes tranches confondues : 110 000 EUR Ht (montantestimatif non contractuel Tf + Tc1 + Tc 2 : 214 800 EUR Ht)Lot 3 : seuil annuel minimum toutes tranches confondues :55 400 EUR Ht (montant estimatif non contractuel Tf + Tc1 + Tc 2 : 156 100 EUR Ht)Lot 4 : seuil annuel minimum toutes tranches confondues : 22 000 EUR Ht (montant estimatif non contractuel Tf + Tc1 + Tc 2 :50 400 EUR Ht)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Versailles Grand Parc
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 7 ter rue de la Porte de Buc
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr 📧
Téléphone: +33 130978193 📞
Fax: +33 130978423 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-054057
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Lots 1 et 2 : critères ci-dessus.Lot 3prix *: 40 %Valeur technique au vu des bordereaux de réponse : 45 %Performance environnementale au vu du bordereau de réponse : 15 %* Ce critère sera analysé sur la base du DqeLot 4prix * : 40 %Valeur technique au vu des bordereaux de réponse :40 %Pertinence de la signalétique prévue par le candidat au vu du bordereau de réponse :5 %Performance environnementale au vu du bordereau de réponse : 15 %* Ce critère sera analysé sur la base du DqeUnité monétaire utilisée, l'euro.les variantes ne sont pas autorisées pour les lots no 1 à 3.Les variantes sont autorisées pour le lot no 4.Outre une proposition entièrement conforme à la solution de base que le candidat est tenu de remettre, ce dernier peut proposer deux variantes maximum relatives à une proposition d'outils de suivi dématérialisé (géolocalisation...).Les variantes seront précisées, détaillées par le titulaire, puis jointes en annexe de l'acte d'engagement.seules les variantes répondant à ces exigences minimales pourront être retenuescontenu de l'offre :-A.E. Daté(s) et signé(s) + Rib ou Rip.- Bpu par lot, à compléter et à signer ;- sous-détails de prix demandés dans les Bpu ;- dqe par lot, à compléter et à signer ;- bordereaux de réponse par lot, à compléter.Tout Envoi Incomplet Relatif A L'Offre Sera Rejete Pour Irregularite.Ce marché est un marché à bons de commande au sens national mais un accord-cadre au sens communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne la mise à disposition de bennes au service des villes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et le traitement des déchets issus de ces bennes et des apports directs des villes.Ces prestations sont à exécuter :-sur le territoire des quinze (15) communes actuellement membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, situées dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91), à savoir :1.bailly2.bièvres3.bois d'arcy4.buc5.chateaufort6.fontenay-le-fleury7.jouy-en-josas8.les Loges-En-Josas9.Noisy-Le-Roi10.Rennemoulin11.Rocquencourt12.Saint-Cyr l'ecole13.toussus-le-noble14.versailles15.viroflay-sur le territoire des communes dont l'adhésion à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc est prévue au 1er janvier 2014 et en cas d'affermissement des tranches conditionnelles, à savoir :1.bougival2.la Celle-Saint-Cloud
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Traitement des apports directs des déchets végétaux collectés sur la voie publique par les services techniques des villes de Versailles Grand Parc
Numéro du lot: 2
Brève description:
Traitement des apports directs des gravats et du tout venant collectés sur la voie publique par les services techniques des villes de Versailles Grand Parc
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mise à disposition de bennes et traitement des déchets végétaux, des gravats et du tout venant collectés sur la voie publique et stockés par les services techniques de l'ensemble des villes de Versailles Grand Parc
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mise à disposition de bennes pour la collecte et le traitement des gravats et D.E.E.E provenant des particuliers sur l'ensemble des villes de Versailles Grand Parc
Description des options: avenants et marchés complémentaires si nécessaire lors de l'exécution du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13fs-Sm-1085-X

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1- fiche de renseignement administrative annexée au règlement de consultation
Situation économique et financière: - Formulaire Dc2- preuve d'une assurance risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- présentation d'une liste des principaux services dans le domaine de la consultation exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
avance de l'article 87 conditionnée à la constitution d'une garantie à 1ère demande (art. 89)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché financé sur le budget de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, sur ses crédits de fonctionnement.délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
entreprise isolée ou groupement d'entreprises. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du présent marché
Autres conditions particulières:
autorisation d'exploitation de filières de traitement (tout venant, gravats et déchets végétaux selon les lots)autorisation de transport des déchetsautorisation d'exploitation du centre de transfert
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
- Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation de filières de traitement (tout venant, gravats et déchets végétaux selon les lots)- autorisation de transport des déchets- arrêté d'exploitation du centre de transfert
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de revient annuel de la prestation (sur la base du Dqe) % (70)
2. Valeur technique au vu des bordereaux de réponse % (15)
3. Performance environnementale au vu du bordereau de réponse % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom: Corinne Berthezene
Adresse postale: Service des marchés publics, 56 avenue de Saint Cloud, RP 1144
Code postal: 78011
Téléphone: +33 130978032 📞
Courrier électronique: corinne.berthezene@versailles.fr 📧
Nom: Mairie de Versailles : Service des marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud, RP 1144
Téléphone: +33 130978196 📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13fs-Sm-1085-X
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Lots 1 et 2 : critères ci-dessus.Lot 3prix *: 40 %Valeur technique au vu des bordereaux de réponse : 45 %Performance environnementale au vu du bordereau de réponse : 15 %* Ce critère sera analysé sur la base du DqeLot 4prix * : 40 %Valeur technique au vu des bordereaux de réponse :40 %Pertinence de la signalétique prévue par le candidat au vu du bordereau de réponse :5 %Performance environnementale au vu du bordereau de réponse : 15 %* Ce critère sera analysé sur la base du DqeUnité monétaire utilisée, l'euro.les variantes ne sont pas autorisées pour les lots no 1 à 3.Les variantes sont autorisées pour le lot no 4.Outre une proposition entièrement conforme à la solution de base que le candidat est tenu de remettre, ce dernier peut proposer deux variantes maximum relatives à une proposition d'outils de suivi dématérialisé (géolocalisation...).Les variantes seront précisées, détaillées par le titulaire, puis jointes en annexe de l'acte d'engagement.seules les variantes répondant à ces exigences minimales pourront être retenuescontenu de l'offre :-A.E. Daté(s) et signé(s) + Rib ou Rip.- Bpu par lot, à compléter et à signer ;- sous-détails de prix demandés dans les Bpu ;- dqe par lot, à compléter et à signer ;- bordereaux de réponse par lot, à compléter.Tout Envoi Incomplet Relatif A L'Offre Sera Rejete Pour Irregularite.Ce marché est un marché à bons de commande au sens national mais un accord-cadre au sens communautaire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2013/S 034-054057 (2013-02-13)
Avis d'attribution de marché (2013-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-225034
Se réfère à l'avis: 2013/S 34-054057
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.versailles.frLe marché sera réglé en fonction des quantités réellement mises en oeuvre par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix avec un seuil minimum annuel de 110 000 EUR HT, soit 131 560 EUR TTC pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles.Les pièces du marché sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi no 2000-321 du 12/04/2000 Annonce no211, BOAMP 34 A.Annonce no336, BOAMP 34 B du 16.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot 1 : Traitement des apports directs des déchets végétaux collectés sur la voie publique par les services techniques des villes de Versailles Grand Parc a été déclaré INFRUCTUEUX

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-07 📅
Nom: Groupement Nicollin / Sépur
Adresse postale: 39 rue Carnot - BP 106
Commune postale: Saint-Pons
Code postal: 69192

3️⃣
Nom: le lot 3 : Mise à disposition de bennes et traitement des déchets végétaux, des gravats et du tout venant collectés sur la voie publique et stockés par les services techniques de l'ensemble des villes de Versailles Grand Parc a été déclaré INFRUCTUEUX

4️⃣
Nom: le lot 4 : Mise à disposition de bennes pour la collecte et le traitement des gravats et D.E.E.E provenant des particuliers sur l'ensemble des villes de Versailles Grand Parc. A été déclaré INFRUCTUEUX
Source: OJS 2013/S 130-225034 (2013-07-03)
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Région:
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Fournisseurs:
Groupement Nicollin / Sépur le lot 1 : Traitement des apports directs... le lot 3 : Mise à disposition de bennes... le lot 4 : Mise à disposition de bennes...
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Bennes à déchets Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et...