Marchés de services d'assurances

Société villeurbannaise d'urbanisme

Batiments d'habitations collectives à assurer représentant une surface totale d'environ 100 000 m² (1 300 logements et commerces).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Rhone Alpes / SMACL

Qui ?

• Société villeurbannaise d'urbanisme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché
2013-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Bâtiments d'habitation collective à assurer représentant une surface totale d'environ 101 304 m2 soit près de 1300 logements et commerces, situés à Villeurbanne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société villeurbannaise d'urbanisme
Adresse postale: 6 av. Henri Barbusse - BP 15055
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Courrier électronique: franck.magaud@svu.fr 📧
Téléphone: +33 472657404 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198156
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation sont disponibles sur le site :www.marches-securises.fr - rubrique « recherche de consultations » - Mot clé : « SVU » (inscription gratuite préalable sur la page d'accueil du site). En cas de problème : N° de téléphone d'assistance du site : +33 492909320.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Batiments d'habitations collectives à assurer représentant une surface totale d'environ 100 000 m² (1 300 logements et commerces).

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensembles "Les Gratte-Ciel" et la commeune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises : 1) lettre de candidature (DC 4) ou équivalent (Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie des jugements prononcés à cet effet) avec les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société d'assurance et l'éventuel intermédiaire 2) ( DC 5) ou équivalent avec notamment les déclarations sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat : - a satisfait à ses obligations sociales et fiscales pour l'année 2006 ; - n'a pas été condamné durant les cinq dernières années pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail ; - ne fait pas l'objet de l'une des interdictions à concourir visées à l'article 43 du CMP ; - que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3 et L 620-3 du code du travail. 3)Attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L530-1 et L530-2 di Code des assurances et photocopie de la carte professionnelle.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste de références pour des missions similaires sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; -Certificats de qualification professionnelle (la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de caution ou de retenue de garantie (voir RC).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement fixé à 45 jours sur présentation de facture suivi d'un virement ou chèque sur fonds propres de la S.V.U

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un prestataire unique ou un groupement momentané non solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 97050198700030
Contact
Point de contact: Magaud Franck

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Source: OJS 2013/S 116-198156 (2013-06-13)

Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 913 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 av. Henri Barbusse, BP 15055

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421586
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-198156
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marches de services d'assurances

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : 1.5 (3)
2. Conditions économiques : 1 (2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: Gras Savoye Rhone Alpes / SMACL
Adresse postale: immeuble Ambre CS 70420 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 242-421586 (2013-12-10)

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