Marchés de prestations d'assurances

Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne

Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 30 à 32 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit de marchés de prestations d'assurances passés pour Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, GIE Expansiel, Expansiel Promotion, Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France dont Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Diot

Qui ?

• Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-04	Avis de marché
2013-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 30 à 32 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit de marchés de prestations d'assurances passés pour Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, GIE Expansiel, Expansiel Promotion, Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'ile-de-france dont Valophis Habitat, OPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion.Le marché comprend 2 lots :Lot 2 - tous risques chantiers - rcmoLot 3 - dommages ouvrages - RC - CNR - CCRD.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-076206
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325857
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Détails sur la reconduction : nombre de reconductions éventuelles : 3 reconductions maximum d'une durée d'1 an (4 ans au total) pour les lots 2 et 3.Le pouvoir adjudicateur agit tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire des entités partenaires suivantes :- GIE Expansiel ;- expansiel Promotion ;- valophis Sarépa ;- valophis La Chaumière de l'ile-de-frances'agissant d'un appel d'offres restreint, il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure.le DCE sera remis gratuitement à disposition des candidats qui auront été sélectionnés. Modalités de transmission des candidatures par voie papier :Le mode de remise des dossiers choisi est le format papier dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli (deux copies sur support papier-un exemplaire relié et non relié et deux copies obligatoires sur support physique électronique - cD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes 8:30-12:30 et 13:30-17:30 sauf le vendredi 17:00) ou transmis en R+Ar à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 et aux dates et heures fixées à la rubrique IV.3.4. L'Enveloppe portera la mention: "Offre pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de Valophis Habitat - OPH du Val de Marne - ne pas ouvrir".modalités de transmission des candidatures par voie électronique :Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.La transmission par la voie électronique des candidatures s'effectuera via la plate-forme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à unetransmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier ; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde ", et dans les délais impartis pour la remise des candidatures.Les candidats qui ont opté pour l'envoi de leurs candidatures par la voie électronique, seront avisés qu'ils sont habilités à télécharger les documents de la consultation par la filière papier.les questions que les candidats seraient amenés à poser au pouvoir adjudicateur devront être adressées à Gloria Benneian Fax : +33 143975720 - courriel (de préférence, à privilégier) : gloria.benneian@groupevalophis.frune réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres.outre la conformité administrative, les critères de sélection des candidatures sont les suivants :- chiffres d'affaires,- références pour des prestations identiquesauprès d'une clientèle similaire,- effectifs et le cas échéant équipe dédiée.les intermédiaires lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement conjoint avec un autre intermédiaire doivent présenter leur candidature seul. En outre, ils devront indiquer imperativement dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter.a l'issue de la phase des candidatures, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot par le pouvoir adjudicateur.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Informations complémentaires

Détails sur la reconduction : nombre de reconductions éventuelles : 3 reconductions maximum d'une durée d'1 an (4 ans au total) pour les lots 2 et 3.Le pouvoir adjudicateur agit tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire des entités partenaires suivantes :- GIE Expansiel ;- expansiel Promotion ;- valophis Sarépa ;- valophis La Chaumière de l'ile-de-frances'agissant d'un appel d'offres restreint, il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure.le DCE sera remis gratuitement à disposition des candidats qui auront été sélectionnés. Modalités de transmission des candidatures par voie papier :Le mode de remise des dossiers choisi est le format papier dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli (deux copies sur support papier-un exemplaire relié et non relié et deux copies obligatoires sur support physique électronique - cD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes 8:30-12:30 et 13:30-17:30 sauf le vendredi 17:00) ou transmis en R+Ar à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 et aux dates et heures fixées à la rubrique IV.3.4. L'Enveloppe portera la mention: "Offre pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de Valophis Habitat - OPH du Val de Marne - ne pas ouvrir".modalités de transmission des candidatures par voie électronique :Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.La transmission par la voie électronique des candidatures s'effectuera via la plate-forme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à unetransmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier ; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde ", et dans les délais impartis pour la remise des candidatures.Les candidats qui ont opté pour l'envoi de leurs candidatures par la voie électronique, seront avisés qu'ils sont habilités à télécharger les documents de la consultation par la filière papier.les questions que les candidats seraient amenés à poser au pouvoir adjudicateur devront être adressées à Gloria Benneian Fax : +33 143975720 - courriel (de préférence, à privilégier) : gloria.benneian@groupevalophis.frune réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres.outre la conformité administrative, les critères de sélection des candidatures sont les suivants :- chiffres d'affaires,- références pour des prestations identiquesauprès d'une clientèle similaire,- effectifs et le cas échéant équipe dédiée.les intermédiaires lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement conjoint avec un autre intermédiaire doivent présenter leur candidature seul. En outre, ils devront indiquer imperativement dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter.a l'issue de la phase des candidatures, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot par le pouvoir adjudicateur.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 2 - tous riques chantiers - rCMO
Brève description: Lot 2 - tous risques chantier - rCMO
Quantité ou étendue: les quantités estimatives seront mentionnés au CCTP
Informations complémentaires sur les lots:

Il sera tacitement revouvelé au maximum 3 fois pour un an (4 ans au total). Le titulaire du marché ne pourra pas refuser sa reconduction. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur agissant tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire des entités partenaires, ne souhaite pas reconduire le marché, il devra se prononcer par écrit dans un délai de 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 3 - dommages ouvrages - rC - cNR - cCRD
Brève description: Lot 3 - dommages ouvrages - rC - cNR - cCRD
Quantité ou étendue: les quantités estimatives seront mentionnées au CCTP
Description des options:

Des options (au sens de solutions alterntives ou de prestations supplémentaires) seront définies au dossier de consultation des entreprises (Dce). Elles sont proposées au soumissionnaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur qui décidera soit de les substituer ou non à la solution de base, soit de compléter ou non la solution de base au moment de l'attribution du marché. Par ailleurs, cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive europpéenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ASSU2012-142590
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Activités retenues : compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires).Situation juridique - documents à fournirles candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) qui doit impérativement être daté et signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité et formulaire Dc2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature.. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireforme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005 ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail- pour les courtiers : attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de L'Assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations- en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objets du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- une liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires.- Un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances, notamment ses effectifs et, le cas échéant, présentation de l'équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement sur fonds propres. Le paiemnt du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurances : compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers). Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas de coassurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "Apériteur" ; conformément au Code des Assurances.La personne titulaire est la ou les compagnie(s) d'assurances supportant le risque technique d'assurances.

Autres conditions particulières: Le code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'exploitation
Mme Da Silva Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne
Point de contact: Direction de l'exploitation - service patrimoine
Mlle Benneian Gloria
Téléphone: +33 143975714 📞
Courrier électronique: gloria.benneian@groupevalophis.fr 📧
Fax: +33 143975720 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Points de contact susmentionnés
Nom: Valohis Habitat OPH du Val-de-Marne
Point de contact: M. le président de la commission d'appel d'offres
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSU2012-142590
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 198-325857
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 047-076206 (2013-03-04)

Avis d'attribution de marché (2013-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat – OPH du Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429341
Se réfère à l'avis: 2013/S 47-076206
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le cabinet DIOT domiciliée - 40 rue Laffitte 75307 Paris Cedex 09 est attributaire des 2 lots : Lot 2 - Tous risques chantier RCMO et lots 3 - Dommages ouvrages RC-CNR-CCRD. La durée de chaque marché est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2014. Chaque marché sera tacitement renouvelé au maximum 3 fois pour 1 an (4 ans au total). Le titulairee du marché ne pourra pas refuser sa reconduction. Sur le lot 2, le cabinet DIOT obtient la note de 4,44 sur 5 et sur le lot 3, la note de 4,52 sur 5. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no369, B.O.A.M.P. 46 B du 6 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 décembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix du marché (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-12 📅
Nom: cabinet DIOT
Adresse postale: 40 rue Laffitte
Commune postale: Paris 09
Code postal: 75307

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 246-429341 (2013-12-17)

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