Marché public de prestation de services en assurances de dommages aux biens
Les prestations de services d'assurances sont celles relatives aux dommages aux biens et risques annexes.
L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non paiement des primes ou de retrait d'agrément.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-12-19
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Avis de marché
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| 2014-03-12
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Avis d'attribution de marché
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