Marché public de prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études et le suivi des travaux de maintenance de l'Hôtel du Département, de ses annexes 5, 7, 10, 12, 14, boulevard Lambert et du parking P2/P3 à Marseille

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Marché public de prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études et le suivi des travaux de maintenance de l'Hôtel du Département, de ses annexes 5, 7, 10, 12, 14, boulevard Lambert et du parking P2/P3 à Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement ID & M ingenierie et Arcan architecture

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-06	Avis de marché
2013-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77 du CMP), montants annuels (HT) minimum : 15 000,00 EUR et maximum 100 000,00 EUR; le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum. Les montants globaux (HT) pour la durée totale du marché sont au minimum de 100 000 EUR et au maximum de 400 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413313210 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151569
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure passée sur l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen. Bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres sont acceptées par voie électronique sur le site http://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous-critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77 du CMP), montants annuels (HT) minimum : 15 000,00 EUR et maximum 100 000,00 EUR; le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum.

Les montants globaux (HT) pour la durée totale du marché sont au minimum de 100 000 EUR et au maximum de 400 000 EUR.

Description des options: L'option signifie la reconduction au sens du droit communautaire.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: E3DSGSM02052013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 52 av. de Saint Just, 13004 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, ses effectifs globaux distinguant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, le système d'assurance qualité, si le candidat en a un, ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCAP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par le mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des intérêts moratoires est égal au taux de l'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le fournisseur unique ou le groupement momentané de fournisseurs (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat).

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine CMP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mazzerbo Gilles
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av. de Saint Just
Point de contact: Dsg sgt
Mme Diane Laurent, Direction des services généraux
Téléphone: +33 413313037 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8011&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction des services généraux
Point de contact: Hôtel du Département
M. Mazzerbo Gilles, direction des services généraux
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8011&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039, 52 av. de Saint Just
Point de contact: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Mme Monique Giovacchini, direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8011&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM02052013
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure passée sur l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP.

Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen.

Bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les offres sont acceptées par voie électronique sur le site http://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique.

Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat.

Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous-critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, bd Paul Peytral, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique, Service juridique et assurances, 52 av. de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 089-151569 (2013-05-06)

Avis d'attribution de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383730
Se réfère à l'avis: 2013/S 89-151569
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Ce maché est à bons de commande (article 77 du CMP). Il a été attribué, en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC, par la CAO du 25.9.2013 au groupement ID&M ingenierie et Arcan architecture pour un montant annuel minimum de 15 000 EUR HT et maximum de 100 000 EUR HT sur la base des prix du BPU. Il a été notifié le 4.11.2013 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le montant du DDED du titulaire est de 48 489,99 EUR HT, soit 57 994,03 EUR TTC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Annonce nº137, BOAMP 89 B du 10.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 13004 Marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-25 📅
Nom: Groupement ID & M ingenierie et Arcan architecture
Adresse postale: 16/19 quai de Rive Neuve
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Courrier électronique: idmproject@numericable.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR – bd Paul Peytral – CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction juridique – service juridique et assurances, 52 avenue de Saint Just
Source: OJS 2013/S 220-383730 (2013-11-08)

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