Marché public de financement par crédit-bail d'autobus destiné au syndicat mixte de transports en commun du territoire de Belfort (SMTC 90)

Centrale d'achat du transport publics

Marché public de financement par crédit-bail d'autobus destiné au syndicat mixte de transports en commun du territoire de Belfort (SMTC 90).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Bail Actea

Qui ?

• Centrale d'achat du transport publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de leasing financier

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-24	Avis de marché
2013-05-30	Informations complémentaires
2013-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet le financement par crédit bail d'autobus destiné au syndicat mixte de transports en commun du territoire de Belfort (SMTC 90):– 6 autobus standards;– 4 bus articulés.Au terme de la consultation, le "Crédit-Bailleur" titulaire mettra à la disposition du SMCT 90 , moyennant le versement d'un loyer, les autobus objets du marché. Il restera propriétaire durant la durée du crédit-bail. Le SMTC 90 pourra, en fin de bail, soit les restituer, soit les racheter pour une valeur résiduelle fixée à 1 euros hors taxe

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport publics
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-transport.eu 🌏
Courrier électronique: myriam.morin-bargeton@agir-transport.com 📧
Téléphone: +33 153680424 📞
Fax: +33 153680415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-175084
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure négociée prévue aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Le présent marché est passé par la Centrale d'achat du Transport Public en vertu de l'article 9.2° du code des marchés publics, en sa qualité d'entité Adjudicatrice et est destiné au Syndicat Mixte de transport en commun du Territoire de Belfort (SMTC 90). Au stade de la remise des offres, les candidats retenus proposeront une offre de base d'un financement d'une durée de 8 ans avec une valeur résiduelle de 1 EUR HT. Des variantes de l'offre sont autorisées : les variantes porteront sur la durée de financement de 9 ans ou 10 ans, avec une valeur résiduelle de 1 euros horstaxe. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 8 jours avant la date limite de réception des candidatures à la centrale d'achat du transport public. Remise des plis papier: les candidats transmettent leurs candidatures, sous plis fermés, portant les mentions: "Marché 2013-13 Financement d'autobus par crédit-bail destinés au SMTC 90 procédure négociée" . Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste,par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau2 minimum. Minimum.tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté . Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom,dvd ROM, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure négociée prévue aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Le présent marché est passé par la Centrale d'achat du Transport Public en vertu de l'article 9.2° du code des marchés publics, en sa qualité d'entité Adjudicatrice et est destiné au Syndicat Mixte de transport en commun du Territoire de Belfort (SMTC 90). Au stade de la remise des offres, les candidats retenus proposeront une offre de base d'un financement d'une durée de 8 ans avec une valeur résiduelle de 1 EUR HT. Des variantes de l'offre sont autorisées : les variantes porteront sur la durée de financement de 9 ans ou 10 ans, avec une valeur résiduelle de 1 euros horstaxe. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 8 jours avant la date limite de réception des candidatures à la centrale d'achat du transport public. Remise des plis papier: les candidats transmettent leurs candidatures, sous plis fermés, portant les mentions: "Marché 2013-13 Financement d'autobus par crédit-bail destinés au SMTC 90 procédure négociée" . Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste,par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau2 minimum. Minimum.tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté . Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom,dvd ROM, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de financement par crédit-bail d'autobus destiné au syndicat mixte de transports en commun du territoire de Belfort (SMTC 90).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet le financement par crédit bail d'autobus destiné au syndicat mixte de transports en commun du territoire de Belfort (SMTC 90):

– 6 autobus standards;

– 4 bus articulés.Au terme de la consultation, le "Crédit-Bailleur" titulaire mettra à la disposition du SMCT 90 , moyennant le versement d'un loyer, les autobus objets du marché. Il restera propriétaire durant la durée du crédit-bail. Le SMTC 90 pourra, en fin de bail, soit les restituer, soit les racheter pour une valeur résiduelle fixée à 1 euros hors taxe

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 2013-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Danjoutin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

– lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1);

– document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

– si le candidat ne fournit pas le formulaire Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics applicable à la présente consultation en vertu de l'article 142 du même code; Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou tout document ayant le même contenu. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice (ou formulaire DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire Dc2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres du SMTC 90.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire ; en cas d'attribution du marché à un groupement s'étant présenté sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.

Autres conditions particulières:

Le marché est réservé aux établissements mentionnés à l'article L. 511-1 du code monétaire et financier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de transports en commun du territoire de Belfort (SMTC 90)
Adresse postale: 6 rue du Rhône
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Contact
Point de contact: M. Rabier Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2013/S 102-175084 (2013-05-24)

Informations complémentaires (2013-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-179098
Se réfère à l'avis: 2013/S 102-175084
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2013/S 104-179098 (2013-05-30)

Avis d'attribution de marché (2013-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-376661
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

un marché public Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 101 B, annonce no 332 du 29.5.013. Références de publication rectificative Parution no : 104 B, annonce no 325 du 1.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 104-179098
Source: OJS 2013/S 216-376661 (2013-11-05)

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