marché public d'assurance pour l'établissement public d'aménagement de Saint-Étienne - lot 1 : dommage aux biens et risques annexes

EPA de Saint-Étienne

la présente consultation concerne un marché de service d'assurance dommages aux biens et risques annexes. Il s'agit de la relance d'un lot déclaré sans suite après une modification substantielle du besoin (passage à une franchise de 5 000 EUR HT sur les biens vacants)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
2014-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Motnat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://epase.fr 🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
Téléphone: +33 477344360 📞
Fax: +33 477344378 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321044
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
les candidatures devront contenir l'ensemble des pièces listées dans le présent avis à la rubrique 'Conditions de participation' et devront être obligatoirement transmises sous support papier (mode privilégié par le pouvoir adjudicateur) ou sous support électronique sur le site www.epase.fr rubrique marchés publics. Les documents de consultation sont téléchargeables sous format électronique (via www.epase.fr). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. 'autre' dans la catégorie i.2 signifie établissement public de l'etat. Les variantes sont autorisées pour les marchés subséquents, uniquement en complément de l'offre de base. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique critères de sélection des candidatures : Le jugement des candidatures s'effectuera sur la capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché au regard de ses garanties et capacités humaines, techniques, financières et professionnelles (voir règlement de consultation pour les justifications à produire). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne un marché de service d'assurance dommages aux biens et risques annexes. Il s'agit de la relance d'un lot déclaré sans suite après une modification substantielle du besoin (passage à une franchise de 5 000 EUR HT sur les biens vacants)
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Description des options:
il est prévu des options au sens du droit communautaire dans la mesure où des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être conclus par la suite. Par contre, il n'y pas de reconduction prévue
Numéro de référence: 130920MG24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 et dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.epase.fr dans la rubrique " marchés publics documents officiels ".
La lettre de candidature (dc1) est un document unique co-signé par l'ensemble des cotraitants.
La déclaration du candidat (dc2) et les documents qui y sont annexés sont produits séparément par chacun des cotraitants.
Ces documents devront contenir (ou être complétés par des annexes) les éléments listés ci-dessous, datés et signés par le candidat :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
L'agrément acp (autorité de contrôle prudentiel) des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques.
Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par ressources propres de l'établissement. Paiement par virement bancaire sur mandat administratif avec un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement; prix du marché forfaitaires et révisables; pas d'avance; possibilité de cession ou nantissement de créance pour chaque lot selon les modalités prévues aux articles 106 à 109 du code des marchés publics
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le présent lot donnera lieu à un marché conclu avec un titulaire unique ou un groupement conjoint représentés par l'apériteur
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances.
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Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre v, titre i du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://epase.e-marchespublics.com 🌏
Nom: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Point de contact: Porral Maud
Courrier électronique: maud.porral@epase.fr 📧
Point de contact: M. le directeur général (à l'attention du pôle achats)
URL pour la participation: http://epase.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130920MG24
Informations complémentaires
les candidatures devront contenir l'ensemble des pièces listées dans le présent avis à la rubrique 'Conditions de participation' et devront être obligatoirement transmises sous support papier (mode privilégié par le pouvoir adjudicateur) ou sous support électronique sur le site www.epase.fr rubrique marchés publics.
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Les documents de consultation sont téléchargeables sous format électronique (via www.epase.fr). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.
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'autre' dans la catégorie i.2 signifie établissement public de l'etat.
Les variantes sont autorisées pour les marchés subséquents, uniquement en complément de l'offre de base.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique
critères de sélection des candidatures :
Le jugement des candidatures s'effectuera sur la capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché au regard de ses garanties et capacités humaines, techniques, financières et professionnelles (voir règlement de consultation pour les justifications à produire).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraitf de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Triibunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 186-321044 (2013-09-20)
Avis d'attribution de marché (2014-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099731
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-321044
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le présent marché a été attribué au groupement Filhet Allard / BTA / Liberty Mutual, pour une cotisation de 0,8854 EUR/m² pour la 1ère ligne (BTA) et une cotisation forfaitaire annuelle de 15 000 EUR (TTC) pour la 2ème ligne (Liberty Mutual), et pour la durée du marché soit 5 ans. La date d'attribution correspond à la date de signature de la décision par la Directeur Général de l'EPA de Saint-Étienne après avis de la Commission d'attribution des marchés publics de l'EPA qui s'est réunie le 19.11.2013. Le présent lot a été notifié au courtier, représentant du groupement le 24.12.2013 pour un démarrage des prestations au 1.1.2014. Annonce nº 248, BOAMP 185 B du 25.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-29 📅
Nom: Filhet Allard
Adresse postale: rue Cerventes - Mérignac
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33735
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 059-099731 (2014-03-20)
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Produits/services:
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