Marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maintenance multitechnique des bâtiments judiciaires des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie 2013-2016
Ministère de la justice
Assistance au maître d'ouvrage dans le suivi des marchés de maintenance multitechnique des bâtiments judiciaires de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-14 | Avis de marché |
| 2013-04-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue: Marché reconductible, pour une durée maximale de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: Cour d'appel de Chambéry, place du Palais de Justice
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: florence.doyen@justice.fr 📧
Téléphone: +33 480140005 📞
Fax: +33 480140000 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-017348
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: Amo-2013-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments judiciaires de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. coût (50)
2. valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service administratif régional
Mme Doyen-Quillet, responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics - service administratif régional
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Amo-2013-2016
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 013-017348 (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue: Marché reconductible, pour une durée maximale de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: Cour d'appel de Chambéry, place du Palais de Justice
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: florence.doyen@justice.fr 📧
Téléphone: +33 480140005 📞
Fax: +33 480140000 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-017348
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
DCE téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Référence : amo-2013-2016
Remise des offres sur support papier ou par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance au maître d'ouvrage dans le suivi des marchés de maintenance multitechnique des bâtiments judiciaires de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: Amo-2013-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments judiciaires de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement : 30 jours
Budget propre de l'État
Paiement par mandat administratif
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. coût (50)
2. valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service administratif régional
Mme Doyen-Quillet, responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics - service administratif régional
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Amo-2013-2016
Informations complémentaires
DCE téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Référence : amo-2013-2016
Remise des offres sur support papier ou par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : dès réception de la décision du pouvoir adjudicateur avant signature du marché par le pouvoir adjudicateur ;
- recours contentieux conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaqué.
Avis d'attribution de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 0480140000 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132425
Se réfère à l'avis: 2013/S 13-017348
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: amo-2013-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments judiciaires de la Savoie et de la Haute-Savoie
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-05 📅
Nom: FB Conseil
Adresse postale: 94 rue Trarieux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Doyen-Quillet, responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics, service administratif régional
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 0480140000 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132425
Se réfère à l'avis: 2013/S 13-017348
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: amo-2013-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments judiciaires de la Savoie et de la Haute-Savoie
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-05 📅
Nom: FB Conseil
Adresse postale: 94 rue Trarieux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Doyen-Quillet, responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics, service administratif régional
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-recours contentieux conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Source: OJS 2013/S 079-132425 (2013-04-18)
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