Marché public d'accord cadre de maîtrise d' oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien Hôtel de ville, place du Maréchal Foch

Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Le nombre de candidats admis à concourir en phase 2 par le jury ne peut être supérieur à 4 candidats. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article " Renseignements relatifs à la candidature " du présent règlement ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques, architecturale et financières suffisantes ne sont pas admises. Les 4 candidats devront disposer d'une compétence particulière et confirmée compte tenu de la spécificité des opérations en cause, liée aux objectifs de réhabilitation, de restauration et de conservation de ce patrimoine ancien (hôtel de ville et son théâtre à l'italienne). Ainsi que le mentionne la circulaire relative à la maîtrise d' uvre des travaux sur les monuments historiques classéset inscrits, il s'agira pour le maître d'ouvrage de sélectionner des candidats et au final de retenir un maître d' uvre, capables de réaliser une analyse synthétique, de mettre en relation des pathologies constatées avec l'histoire de ce patrimoine ancien sur lequel on intervient, de mener un projet de réhabilitation et de suivre un chantier conduisant à une opération de qualité. Le représentant du pouvoir adjudicateur privilégiera les critères suivants : Critère de sélection des candidatures : La qualification et l'expérience professionnelle du candidat, ses moyens matériels et financiers, ses capacités professionnelles, architecturales, techniques et financières.rang 1 La capacité et la compétence du candidat à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé de restauration et de réhabilitation sur ce bâtiment ancien (ancien hôtel de ville et théâtre à l'italienne) : (diagnostic des pathologies, établissement du projet, procédure de MP, suivi du chantier). Sur la base notamment : 1) De la méthodologie proposée pour la présente opération de réhabilitation (hôtel de ville et théâtre à l'italienne) et de la prise en compte de toutes les contraintes intérieures et extérieures liées au site. 2) Des références circonstanciées, d'importance et de complexité équivalente, de restauration et réhabilitation de bâtiments publics anciens dûment expliquées et détaillées (mode opératoire, nature, coût, etc.). 3) Des moyens proposés pour la présente opération de réhabilitation. Personnes prévues pour le diagnostic et la mission de maîtrise d' uvre (qualifications, références, CV, attributions) Compétences et moyens affectés à l'opération à détailler avec précision, organisation prévue (BET, économie de la construction, OPC, etc.) 4) De la motivation Compréhension du contexte et des enjeux et motivation à réaliser le projet de restauration et de réhabilitation de l'ancien hôtel de ville (et de son théâtreà l'italienne). Rang 2 Respect des exigences réglementaires définies par le code des marchés publics et Qualité de la présentation du dossier de candidature rang 3.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Brève description

Marché public d'accord cadre de maîtrise d' uvre pour la réhabilitation de l'ancien Hôtel de ville, place du Maréchal Foch. La présente consultation est lancée en vue de l'attribution de l'accord cadre à un seul titulaire, candidat unique ou groupement, selon le code des marchés publics, notamment les articles 35.1.2, 74 III 1. Et 76. La loi MOP n. 85-704 du 12/07/1985 et le ccag pi suivant arrêté du 16/09/2009 s'appliquent. Classification : Ouvrage de type : Réutilisation réhabilitation d'ouvrages de bâtiment.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Modalités de présentation du dossier de candidature Renseignements relatifs à la candidature : Constitution de l'équipe Compte tenu de la spécificité du bâtiment, La mission de maîtrise d' oeuvre nécessite des compétences dans la réhabilitation de patrimoine ancien, classé ou inscrit au titre des monuments historiques, dans le respect des exigences réglementaires en la matière, mais également la maîtrise des compétences dans les disciplines décrites ci-dessous, indispensables elles aussi à l'exécution du marché. Les candidats devront donc obligatoirement regrouper aux minima les compétences suivantes : Architecture (mandataire) : Architecte en Chef des Monuments Historiques ou du Patrimoine ou de compétences équivalentes (Candidat disposant d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " Architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme équivalent ou candidat ayant une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix ans qui précédent la mise en concurrence), obligatoirement sous peine de rejet de la candidature Technique de la construction : (structures, gros uvre, fluides, électricité courants forts et courants faibles, couverture (ardoises), étanchéité (terrasse plomb, etc.), charpente, chauffage, menuiseries intérieures et extérieures, ascenseur) Economie de la construction Ordonnancement Pilotage et Coordination Autres compétences requises : Conservateur/Restaurateur/Technicien qualifié pour restauration intérieure au niveau du théâtre à l'italienne (machinerie, éléments de décors, scène, etc.) ; Mobilier (théâtre, salle de spectacle) ; Equipements scéniques (théâtre, salle de spectacle) ; Acoustique (théâtre, salle de spectacle). Un architecte (Achm) ou du patrimoine ou de compétence équivalente (ou un groupement solidaire d'architectes) sera mandataire du groupement de maîtrise d' uvre. Chaque société ne pourra être candidate que dans un.

Situation économique et financière

La lettre de candidature sera accompagnée des : 1) Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, architecturales, financières du candidat et de chaque membre intervenant de son équipe pluridisciplinaire à savoir : 1.a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, 1.b) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 1.c) Indication des titres d'études, qualifications, inscription à l'ordre des architectes et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée 2) Documents précisés Dc1, Dc2, Noti 2 pour le candidat et pour chaque membre intervenant de son équipe pluridisciplinaire. 3) Pour l'architecte : Références réalisées ou en cours, de restauration et de réhabilitation (redistribution des espaces, accessibilité PMR, etc.) de bâtiments publics anciens ou de bâtiments publics classés ou inscrits (dossier sous format A4) : mettre en avant au maximum 4 références principales d'importance et de complexité équivalente à notre opération (exemples théâtres, théâtres à l'italienne, Hôtels de ville, centres administratifs, musées, salles de spectacles, tribunaux, etc.). Pour le BET : Références réalisées ou en cours, de restauration et de réhabilitation (redistribution des espaces, accessibilité PMR, etc.) de bâtiments publics anciens ou de bâtiments publics classés ou inscrits, ou en construction neuve de bâtiments publics (dossier sous format A4) : mettre en avant au maximum 4 références principales d'importance et de complexité équivalente à notre opération (exemples théâtres, théâtres à l'italienne, Hôtels de Ville, centres administratifs, musées, salles de spectacles, tr.

Capacité technique et professionnelle

Documents obligatoires à produire pour l'ensemble de l'équipe: 1) Motivation : Une note de motivation et explicitant la compréhension du contexte et des enjeux de la présente opération, objet de la consultation 2) Méthodologie : Une note de présentation de l'organisation de l'équipe et de la méthodologie envisagée pour mener à bien le présent projet, ainsi que la prise en compte des contraintes intérieures et extérieures liées au site. 3) Moyens : Une note de présentation des moyens humains détaillés par qualification, qui sont affectés à la présente opération de réhabilitation et leurs attributions, ainsi que des matériels dont ces personnels disposent pour mener à bien leurs prestations. 4) Expérience : Une note de présentation (pour le candidat) sur : - des références circonstanciées, qui ont été réalisées ou sont en cours, et d'importance et de complexité équivalente de restauration et de réhabilitation (redistribution des espaces, accessibilité PMR, etc.) de bâtiments publics anciens (hôtels de ville, théâtres, théâtres à l'italienne, tribunaux, musées, etc.), dûment expliquées et détaillées (mode opératoire, nature des interventions, quelle mission de maîtrise d' uvre, quelle maîtrise d'ouvrage, l'année, le coût, dans le cas ou le bâtiment était classé ou inscrit à préciser, etc.). Chaque note devra comprendre au maximum 2 pages A4. Les dossiers de candidature devront être rédigés en langue française.

Autres conditions particulières

L'ancien Hoôtel de Ville, Construit de 1834 à 1841 par Pierre-Bernard Lefranc, est un édifice imposant, rythmé de colonnes doriques, qui abrite un théâtre à l'italienne et représente un patrimoine ancien emblématique au niveau du territoire. En conséquence, un contrôle scientifique et technique de l'ensemble de l'opération de réhabilitation sera assuré par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, conformément aux dispositions du code du patrimoine, partie réglementaire, livre VI, monuments historiques, sites, espaces protégés, sous section 3, contrôle scientifique et technique, article R 621-18 à R 621-24 ; et par l'architecte des Bâtiments de France. Dans ce contexte, il appartiendra au maître d' uvre de suivre les avis, observations, les recommandations indispensables à la parfaite exécution des programmes de réhabilitation envisagée et à sa validation.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Règlement des différends et des litiges Règlement des différends et des litiges Le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire s'efforcent de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du présent accord cadre ou à l'exécution des prestations objet du présent accord cadre. Néanmoins, en cas de contentieux, le Tribunal administratif de Lille est la juridiction compétente pour connaître de tout litige. Délais et voie de recours Le délai de suspension de la signature de l'accord cadre est au minimum de 16 jours, à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre. Il sera observé le même délai de suspension à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature (16 jours). Le pouvoir adjudicateur informe également le candidat de l'existence d'autres voies de recours, notamment le : Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Lille, avant la signature de l'accord-cadre. Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, devant le tribunal administratif de Lille. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification du rejet de candidature ou d'offre. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature de l'accord-cadre (voir le délai de suspension précisé ci-dessus).