Marché ouvert sur ordres à double détente pour la réalisation d'études ou l'assistance à la réalisation d'études au sein du centre ingénierie méditerranée

SNCF - direction de l'infrastucture

Ce présent marché ouvert sur ordres à double détente a pour but la réalisation d'études ou l'assistance à la réalisation d'études au sein du centre ingénierie méditerranée (CIMED) dans les domaines du management de projet, activités transverses, activités interfaces, génie civil, génie électrique
Les projets concernent principalement :
- les créations ou les modifications d'infrastructures ferroviaires, routières et autoroutières
- les créations ou les modifications d'équipements techniques liés à l'activité ferroviaire
dans le cadre des prestations de maîtrise d'oeuvre réalisées par l'entité pilote, le prestataire assistera notamment le CIMED dans les missions suivantes :
- etudes de faisabilité ;
- expertises et prestations techniques ;
- etudes d'avant projet ;
- etudes de projet ;
- assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la passation de contrats de travaux ;
- visa des plans d'exécution ;
- conduite de la réalisation (DET, OPC, AOR etc) ;
- mission de synthèse
Les prestations se dérouleront :
- soit dans les locaux de l'entité pilote, pour une mission d'assistance à la réalisation d'étude
- soit chez le prestataire pour une mission d'étude

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.

Qui ?

• SNCF - direction de l'infrastucture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Méditerranée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-20	Avis de marché
2013-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Le présent marché ouvert sur ordres est divisé en 2 lots techniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction de l'infrastucture
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: jacky.mohamad@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323136 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-098027
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Les projets concernent principalement :

- les créations ou les modifications d'infrastructures ferroviaires, routières et autoroutières

- les créations ou les modifications d'équipements techniques liés à l'activité ferroviaire

dans le cadre des prestations de maîtrise d'oeuvre réalisées par l'entité pilote, le prestataire assistera notamment le CIMED dans les missions suivantes :

- etudes de faisabilité ;

- expertises et prestations techniques ;

- etudes d'avant projet ;

- etudes de projet ;

- assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la passation de contrats de travaux ;

- visa des plans d'exécution ;

- conduite de la réalisation (DET, OPC, AOR etc) ;

- mission de synthèse

Les prestations se dérouleront :

- soit dans les locaux de l'entité pilote, pour une mission d'assistance à la réalisation d'étude

- soit chez le prestataire pour une mission d'étude

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 3 missions (M1: prestations management de projet, activités transverses et interfaces; M2: Prestations génie civil; M3: Prestations de génie électrique)
Brève description:

Lot technique divisé en 3 missions:

Mission 1 : prestations de management de projet, activités transverses et interfaces

mission 2 : prestations de génie civil

mission 3 : prestations de génie électrique

Quantité ou étendue:

Mission 1 : Prestations de management de projet, activités transverses et interfaces - environ 1200 jours / ans

Mission 2 : Prestations de Génie civil - environ 450 jours / ans

Mission 3 : Prestations de génie électrique - environ 800 jours / ans

Les quantités susmentionnées sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas la SNCF

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Pour être recevable, la candidature du prestataire doit porter sur l'ensemble des missions du lot 1

6 attributaires maximums pour le lot 1

Expérience(s) dans le domaine ferroviaire

la sous-traitance n'est pas autorisée

Cotraitance autorisée

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot uniquement composé de la mission génie civil
Quantité ou étendue: Mission 2 : Prestations de Génie civil - environ 800 jours / ans
Informations complémentaires sur les lots: 4 attributaires maximums pour le lot 2
Numéro de référence: 10160 / 24773 JMOH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone méditerranée (région Provences Alpes Côte d'Azur et région Languedoc Roussillon) - périmètre du centre ingénierie méditerranée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

- l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

- l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

- par courrier à : imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex FRANCE

- par télécopie au : +33 327082751.

- par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

- le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.)

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.

- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

- En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF et/ou RFF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières: Les prestataires ne sont autorisés à candidater que pour un seul lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des marchés - DMR-ER-M
Jacky Mohamad
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 059-098027 (2013-03-20)

Avis d'attribution de marché (2013-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – Direction de l'infrastucture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-400095
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-098027
Numéro JO-S: 230

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone Méditerranée (Région Provences Alpes Côte d'Azur et région Languedoc Roussillon) - Périmètre du Centre ingénierie Méditerranée.

Source: OJS 2013/S 230-400095 (2013-11-22)

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