Marché négocié spécifique de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du théâtre René Panhard à Thiais

Ville de Thiais

Marché négocié spécifique de maîtrise d'oeuvre sans concours pour la rénovation du théâtre René Panhard à ThiaisLa mission confiée au titulaire est une mission de maître d'oeuvre de base de réhabilitation définie par la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée modifiée (loi MOP) et ses décrets d'application. Il est prévu une mission complémentaire d'études de diagnostics (Diag) sur l'existant ainsi que les 3 missions optionnelles suivantes : gestion de la coordination de la cellule de synthèse ; mission d'opc ; mission de coordination Ssi.Il pourra être fait appel à l'exécution de prestations similaires dans le cadre de l'exécution de cette mission, conformément à l'article 35-2-6° du code des marchés publics. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 000 000 EUR (HT). La durée prévisionnelle du marché est de 20 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Qui ?

• Ville de Thiais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La surface dédiée est de 1 066 m2 et 450 spectateurs pourront être accueillis dans la salle de spectacle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thiais
Adresse postale: rue Maurepas
Code postal: 94320
Commune postale: Thiais
Contact
Téléphone: +33 148924209 📞
Fax: +33 148924370 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236461
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Il est rappelé aux candidats que s'agissant d'une procédure restreinte, le dossier de consultation des entreprises sera transmis à l'issue de la sélection des candidatures aux seuls candidats sélectionnés. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justifications demandées. La liste des candidats retenus sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur sur la base de critères de sélection suivants : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou de l'équipe candidate ; composition et pertinence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre proposée ; adéquation des références fournies par rapport à l'objet de la consultationles candidatures seront remises sous enveloppe cachetée : l'enveloppe extérieure portant le nom du candidat et la mention "Marché négocié - mission de maîtrise d'oeuvre théâtre Panhard à Thiais - candidature" ;Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante : Ville de Thiais, Secrétariat Général- rue Maurepas BP 141 94321 Thiais cedexou remis contre récépissé à l'accueil de l'hôtel de Ville de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au vendredi. Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les candidats pourront s'il le souhaitent faire parvenir leur candidature au format électronique sur le site achatpublicles dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: MN/2013/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Général Leclerc/avenue de la République, 94320 Thiais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir : une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire (type DC 1) ; copie de l'inscription à l'ordre des architectes ; pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat ; déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique (type DC 2) ; attestation d'assurances en cours de validité ; chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des mission de même nature réalisées au cours des 3 dernières années par chacun des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir pour chacun des membres du groupement : effectifs et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des exécutants de la prestation envisagée ; un dossier de références composé de 5 références au maximum significatives de la production de l'équipe pour la compétence architecturale ou ayant des caractéristiques comparables pour la compétence technique et scénographique. Références à transmettre sous cédérom présentant un ou plusieurs fichiers .doc, .xls, .jpg ou .pdf présentant d'une part les références illustrées et commentées de façon libre ( pour les architectes), d'autre part le tableau type renseigné format A3. Le tableau type peut être obtenu par mail : secretariat.general@ville-thiais.com.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : budget communal. Modalités de paiement et de versement des acomptes : conformes aux règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Cette procédure s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire constituée d'un architecte et de BET. Le(s) candidat(s) individuels ou en groupement devra(ont) justifier des compétences en : architecture ; scénographie ; réhabilitation de bâtiments : techniques de la construction (structures, fluides), bâtiments tous corps d'état, acoustique, pilotage et ordanncement de chantier, SSI. L'équipe devra disposer d'un économiste.Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois en application de l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire de marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire sera impérativement l'architecte. Le mandataire ne pourra soumissionner comme mandataire dans d'autres équipes. Les autres membres du groupement peuvent soumissionner dans plusieurs équipes. Le mandataire coordonnera d'un point de vue opérationnel l'action et les productions de l'ensemble des membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Marché réservé aux architectes selon les dispositions de la loi 77.3 du 3 janvier 1977.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Marché réservé aux architectes selon les dispositions de la loi 77.3 du 3 janvier 1977.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre envisagé de 5 candidats maximun a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Thiais
M. Dell'Agnola Richard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Villle de Thiais
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Maurepas
Point de contact: Secrétariat général
M. Nicoli Cédric
Courrier électronique: secretariat.general@ville-thiais.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MN/2013/01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421 -1 du code de justice administrative. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative à l'adresse suivante : 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél : +33 160566630,; fax : +33 160566610; courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr : Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois.Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable, 29 rue Barbet de Jouy, 75700 Paris Cedex 7, tél. : +33 144426343, courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : +33 144426337.

Source: OJS 2013/S 136-236461 (2013-07-11)

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