La présente consultation a pour but de terminer l'installation de l'école sur le site de Kléber et de créer les plateaux techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Pour finaliser l'installation de l'école plusieurs types d'aménagements sont nécessaires. Pour les bâtiments: dans le bâtiment 2: 2 000 mètres carrés l'installation d'une maison à feu, et d'une trémie dans un tiers du bâtiment la création de locaux techniques (chaufferie, compresseur, TGBT) la création de salles de cours la création de locaux de stockages la création de vestiaires, sanitaires l'aménagement dans la partie restante du bâtiment 1: Réservation pour des sanitaires Pour les plateaux techniques plusieurs travaux sont envisagés: création d'une aire de man uvres diverses l'installation d'un système de récupération des eaux pluviales, de la maison à feu, de l'aire de man uvre Pour la voierie: création d'une voire échelle autour du bâtiment 2 création d'un tronçon autoroutier L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 300 000 EUR (TTC). Le délai d'exécution du marché court à compter de sa notification: phase études 6 mois et phase travaux 2 ans. L'ensemble des documents transmis par les candidats seront rédigées en français ou traduit en français. Contenu de la mission: mission de base au sens de la loi MOP selon les phases suivantes: APS/APD, PRO/DCE, ACT/DET, EXE/AOR/DOE/ assortie des missions complémentaires OPC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.
Avis de marché (2013-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 27 A rue du Cardinal Mathieu
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis54.fr🌏
Courrier électronique: marches@sdis54.fr📧
Téléphone: +33 383411800📞
Fax: +33 383411859 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252112
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Marché négocié spécifique aux marchés de maitrise d' uvre en application des articles 34,35 I 2., 65, 66 et 74 III 1) a) du code des marchés publics. La sélection des candidats se fera sur références, compétence et moyens. De 3 à 5 équipes seront admises à négocier sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Aucune indemnité ne sera versée aux concurrents. La date limite d'obtention des documents contractuels est le 30.8.2013 à 12:00. Le dossier de consultation comprend: Le RC le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com. Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande.les demandes devront être adressées au: Service departemental d'incendie et de secours de meurthe et moselle, cellule marchés publics, 27 A rue du Cardinal Mathieu CO 14305 54043, Nancy-Cedex, tel: +33 383411846, fax +33 383411859, marches@sdis54.fr
Lesplis contenant les candidatures seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé ou par voie dématérialisée avant le 30.8.2013 à 12:00 à l'adresse ci-après indiquée (du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00): Service departemental d'incendie et de secours de meurthe et moselle, cellule marchés publics, 27 A rue du Cardinal Mathieu CO 14305 54043 Nancy-Cedex. Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication «Candidature pour: Maîtrise d'oeuvre – création de plateaux techniques – ne pas ouvrir» marche n. 54-13-38. Nom et adresse de l'entreprise. Les candidatures électroniques sont autorisées via la plateforme de dématérialisation sur le profil acheteur du SDIS 54: www.klekoon.com. La transmission par voie électronique de la candidature devra respecter les conditions de formes applicables à la transmission sur support papier. Les formats acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants: .pdf, .doc, .xls, .ppt ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html). Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que: formats exécutables, .exe, .com, .scr, macros, activex, applets, scripts. Les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis.cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes: «copie de sauvegarde» intitulé de la consultation nom ou dénomination du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.
Marché négocié spécifique aux marchés de maitrise d' uvre en application des articles 34,35 I 2., 65, 66 et 74 III 1) a) du code des marchés publics. La sélection des candidats se fera sur références, compétence et moyens. De 3 à 5 équipes seront admises à négocier sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Aucune indemnité ne sera versée aux concurrents. La date limite d'obtention des documents contractuels est le 30.8.2013 à 12:00. Le dossier de consultation comprend: Le RC le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com. Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande.les demandes devront être adressées au: Service departemental d'incendie et de secours de meurthe et moselle, cellule marchés publics, 27 A rue du Cardinal Mathieu CO 14305 54043, Nancy-Cedex, tel: +33 383411846, fax +33 383411859, marches@sdis54.fr
Lesplis contenant les candidatures seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé ou par voie dématérialisée avant le 30.8.2013 à 12:00 à l'adresse ci-après indiquée (du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00): Service departemental d'incendie et de secours de meurthe et moselle, cellule marchés publics, 27 A rue du Cardinal Mathieu CO 14305 54043 Nancy-Cedex. Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication «Candidature pour: Maîtrise d'oeuvre – création de plateaux techniques – ne pas ouvrir» marche n. 54-13-38. Nom et adresse de l'entreprise. Les candidatures électroniques sont autorisées via la plateforme de dématérialisation sur le profil acheteur du SDIS 54: www.klekoon.com. La transmission par voie électronique de la candidature devra respecter les conditions de formes applicables à la transmission sur support papier. Les formats acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants: .pdf, .doc, .xls, .ppt ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html). Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que: formats exécutables, .exe, .com, .scr, macros, activex, applets, scripts. Les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis.cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes: «copie de sauvegarde» intitulé de la consultation nom ou dénomination du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour but de terminer l'installation de l'école sur le site de Kléber et de créer les plateaux techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Pour finaliser l'installation de l'école plusieurs types d'aménagements sont nécessaires. Pour les bâtiments: dans le bâtiment 2: 2 000 mètres carrés l'installation d'une maison à feu, et d'une trémie dans un tiers du bâtiment la création de locaux techniques (chaufferie, compresseur, TGBT) la création de salles de cours la création de locaux de stockages la création de vestiaires, sanitaires l'aménagement dans la partie restante du bâtiment 1: Réservation pour des sanitaires Pour les plateaux techniques plusieurs travaux sont envisagés: création d'une aire de man uvres diverses l'installation d'un système de récupération des eaux pluviales, de la maison à feu, de l'aire de man uvre Pour la voierie: création d'une voire échelle autour du bâtiment 2 création d'un tronçon autoroutier L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 300 000 EUR (TTC). Le délai d'exécution du marché court à compter de sa notification: phase études 6 mois et phase travaux 2 ans. L'ensemble des documents transmis par les candidats seront rédigées en français ou traduit en français. Contenu de la mission: mission de base au sens de la loi MOP selon les phases suivantes: APS/APD, PRO/DCE, ACT/DET, EXE/AOR/DOE/ assortie des missions complémentaires OPC.
La présente consultation a pour but de terminer l'installation de l'école sur le site de Kléber et de créer les plateaux techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Pour finaliser l'installation de l'école plusieurs types d'aménagements sont nécessaires. Pour les bâtiments: dans le bâtiment 2: 2 000 mètres carrés l'installation d'une maison à feu, et d'une trémie dans un tiers du bâtiment la création de locaux techniques (chaufferie, compresseur, TGBT) la création de salles de cours la création de locaux de stockages la création de vestiaires, sanitaires l'aménagement dans la partie restante du bâtiment 1: Réservation pour des sanitaires Pour les plateaux techniques plusieurs travaux sont envisagés: création d'une aire de man uvres diverses l'installation d'un système de récupération des eaux pluviales, de la maison à feu, de l'aire de man uvre Pour la voierie: création d'une voire échelle autour du bâtiment 2 création d'un tronçon autoroutier L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 300 000 EUR (TTC). Le délai d'exécution du marché court à compter de sa notification: phase études 6 mois et phase travaux 2 ans. L'ensemble des documents transmis par les candidats seront rédigées en français ou traduit en français. Contenu de la mission: mission de base au sens de la loi MOP selon les phases suivantes: APS/APD, PRO/DCE, ACT/DET, EXE/AOR/DOE/ assortie des missions complémentaires OPC.
Numéro de référence: 54-13-38.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du 8 Mai 1945, 54270 Essey-les-Nancy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) Déclaration du candidat (Dc2) ou renseignements équivalents pour chaque membre de l'équipe Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes, copie de l'attestation d'assurance et pour le(s) bureau(x) d'étude technique: copie des attestation de qualification technique.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) Déclaration du candidat (Dc2) ou renseignements équivalents pour chaque membre de l'équipe Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes, copie de l'attestation d'assurance et pour le(s) bureau(x) d'étude technique: copie des attestation de qualification technique.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Pour l'analyse des compétences, références et moyens humains et matériel, chaque membre de l'équipe fournira les éléments suivants en langue française: 3 références maximum portant sur des opérations de même ampleur réalisées ou en cours de réalisation qui datent de moins de 5 ans. Une référence portant sur l'installation ou la construction d'une maison à feu par l'un des membres du groupement qui date de moins de 7 ans Les candidats architecte et bureau(x) d'étude technique devront impérativement établir: – une présentation sur une fiche format A4 par référence comportant les éléments suivants: nom du maître de l'ouvrage, nature de l'opération, montant des honoraires et des travaux, missions de maîtrise d' uvre, délais d'étude/travaux, surface des projets, vue d'ensemble, plan, photo et façade au choix du candidat, résumé technique de l'opération, – un transparent format A4 ou Powerpoint comportant les photographies de chacun des trois projets présentés (uniquement pour les références présentées par l'architecte), – une présentation sur une fiche format A4 ou Powerpoint du projet maison à feu réalisé par le membre de l'équipe qui devra contenir, la date de réalisation, le coût du projet, les coordonnées des entreprises qui ont réalisé le projet (gros uvre et technique) et la mission réalisé par le membre de l'équipe. En complément, le mandataire de l'équipe établira une note méthodologique de 1 page format A4 recto verso au maximum explicitant de manière précise le rôle dévolu à chaque membre de l'équipe, son implication dans le projet, les méthodes misent en place pour que chaque membre du groupement soit informé de l'état d'avancement du projet, les moyens techniques et humains mis en uvre pour assurer les missions dans les délais prescrits, les procédures misent en place pour assurer l'avancement du chantier dans un site occupé et sur plusieurs années.
Pour l'analyse des compétences, références et moyens humains et matériel, chaque membre de l'équipe fournira les éléments suivants en langue française: 3 références maximum portant sur des opérations de même ampleur réalisées ou en cours de réalisation qui datent de moins de 5 ans. Une référence portant sur l'installation ou la construction d'une maison à feu par l'un des membres du groupement qui date de moins de 7 ans Les candidats architecte et bureau(x) d'étude technique devront impérativement établir: – une présentation sur une fiche format A4 par référence comportant les éléments suivants: nom du maître de l'ouvrage, nature de l'opération, montant des honoraires et des travaux, missions de maîtrise d' uvre, délais d'étude/travaux, surface des projets, vue d'ensemble, plan, photo et façade au choix du candidat, résumé technique de l'opération, – un transparent format A4 ou Powerpoint comportant les photographies de chacun des trois projets présentés (uniquement pour les références présentées par l'architecte), – une présentation sur une fiche format A4 ou Powerpoint du projet maison à feu réalisé par le membre de l'équipe qui devra contenir, la date de réalisation, le coût du projet, les coordonnées des entreprises qui ont réalisé le projet (gros uvre et technique) et la mission réalisé par le membre de l'équipe. En complément, le mandataire de l'équipe établira une note méthodologique de 1 page format A4 recto verso au maximum explicitant de manière précise le rôle dévolu à chaque membre de l'équipe, son implication dans le projet, les méthodes misent en place pour que chaque membre du groupement soit informé de l'état d'avancement du projet, les moyens techniques et humains mis en uvre pour assurer les missions dans les délais prescrits, les procédures misent en place pour assurer l'avancement du chantier dans un site occupé et sur plusieurs années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de délai de garantie ni de cautionnement spécifique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du présent marché est assuré par le biais des contributions obligatoires du conseil général, des communes et des EPCI au budget du SDIS. Conformément aux dispositions du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par mandat administratif par le comptable public du SDIS, le délai étant fixé à 30 jours à compter de réception de la facture: Le payeur départemental de Meurthe-et-Moselle Paierie Départementale, 48 rue du Sergent Blandan – 54035 Nancy Cedex.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement du présent marché est assuré par le biais des contributions obligatoires du conseil général, des communes et des EPCI au budget du SDIS. Conformément aux dispositions du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par mandat administratif par le comptable public du SDIS, le délai étant fixé à 30 jours à compter de réception de la facture: Le payeur départemental de Meurthe-et-Moselle Paierie Départementale, 48 rue du Sergent Blandan – 54035 Nancy Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Mission de maitrise d'oeuvre: architecte en application de l'article 3 de la loi 77 II de janvier 1977. Chaque groupement de co-traitant comprendra au moins les compétences suivantes , avec la possibilité pour les co-traitants de cumuler plusieurs compétences: architecture, études tous corps d'État, economie de la construction. Le mandataire de l'équipe aura obligatoirement une qualification en architecture. Un même bureau d'études techniques ne pourra porter sa candidature qu'avec 3 équipes différentes au maximum. La présence d'un même bureau d'études techniques au sein de plus de 3 équipes différentes emportera le rejet automatique de l'ensemble des équipes.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière
Mission de maitrise d'oeuvre: architecte en application de l'article 3 de la loi 77 II de janvier 1977. Chaque groupement de co-traitant comprendra au moins les compétences suivantes , avec la possibilité pour les co-traitants de cumuler plusieurs compétences: architecture, études tous corps d'État, economie de la construction. Le mandataire de l'équipe aura obligatoirement une qualification en architecture. Un même bureau d'études techniques ne pourra porter sa candidature qu'avec 3 équipes différentes au maximum. La présence d'un même bureau d'études techniques au sein de plus de 3 équipes différentes emportera le rejet automatique de l'ensemble des équipes.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
1) Compétences des équipes: jugée au travers des moyens proposés et des références présentées pour des opérations de nature et de complexité équivalente,
2) Qualité de l'approche méthodologique proposée.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Casdis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 54-13-38.
Informations complémentaires
Marché négocié spécifique aux marchés de maitrise d' uvre en application des articles 34,35 I 2., 65, 66 et 74 III 1) a) du code des marchés publics. La sélection des candidats se fera sur références, compétence et moyens. De 3 à 5 équipes seront admises à négocier sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Aucune indemnité ne sera versée aux concurrents. La date limite d'obtention des documents contractuels est le 30.8.2013 à 12:00. Le dossier de consultation comprend: Le RC le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com. Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande.les demandes devront être adressées au: Service departemental d'incendie et de secours de meurthe et moselle, cellule marchés publics, 27 A rue du Cardinal Mathieu CO 14305 54043, Nancy-Cedex, tel: +33 383411846, fax +33 383411859, marches@sdis54.fr
Marché négocié spécifique aux marchés de maitrise d' uvre en application des articles 34,35 I 2., 65, 66 et 74 III 1) a) du code des marchés publics. La sélection des candidats se fera sur références, compétence et moyens. De 3 à 5 équipes seront admises à négocier sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Aucune indemnité ne sera versée aux concurrents. La date limite d'obtention des documents contractuels est le 30.8.2013 à 12:00. Le dossier de consultation comprend: Le RC le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com. Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande.les demandes devront être adressées au: Service departemental d'incendie et de secours de meurthe et moselle, cellule marchés publics, 27 A rue du Cardinal Mathieu CO 14305 54043, Nancy-Cedex, tel: +33 383411846, fax +33 383411859, marches@sdis54.fr
Lesplis contenant les candidatures seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé ou par voie dématérialisée avant le 30.8.2013 à 12:00 à l'adresse ci-après indiquée (du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00): Service departemental d'incendie et de secours de meurthe et moselle, cellule marchés publics, 27 A rue du Cardinal Mathieu CO 14305 54043 Nancy-Cedex. Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication «Candidature pour: Maîtrise d'oeuvre – création de plateaux techniques – ne pas ouvrir» marche n. 54-13-38. Nom et adresse de l'entreprise. Les candidatures électroniques sont autorisées via la plateforme de dématérialisation sur le profil acheteur du SDIS 54: www.klekoon.com. La transmission par voie électronique de la candidature devra respecter les conditions de formes applicables à la transmission sur support papier. Les formats acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants: .pdf, .doc, .xls, .ppt ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html). Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que: formats exécutables, .exe, .com, .scr, macros, activex, applets, scripts. Les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis.cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes: «copie de sauvegarde» intitulé de la consultation nom ou dénomination du candidat.
Lesplis contenant les candidatures seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé ou par voie dématérialisée avant le 30.8.2013 à 12:00 à l'adresse ci-après indiquée (du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00): Service departemental d'incendie et de secours de meurthe et moselle, cellule marchés publics, 27 A rue du Cardinal Mathieu CO 14305 54043 Nancy-Cedex. Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication «Candidature pour: Maîtrise d'oeuvre – création de plateaux techniques – ne pas ouvrir» marche n. 54-13-38. Nom et adresse de l'entreprise. Les candidatures électroniques sont autorisées via la plateforme de dématérialisation sur le profil acheteur du SDIS 54: www.klekoon.com. La transmission par voie électronique de la candidature devra respecter les conditions de formes applicables à la transmission sur support papier. Les formats acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants: .pdf, .doc, .xls, .ppt ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html). Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que: formats exécutables, .exe, .com, .scr, macros, activex, applets, scripts. Les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis.cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes: «copie de sauvegarde» intitulé de la consultation nom ou dénomination du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place la Carrière CO N 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place la Carrière, CO N 38
Source: OJS 2013/S 145-252112 (2013-07-24)
Informations complémentaires (2013-07-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255676
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252112
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2013/S 147-255676 (2013-07-26)