Marche entretien, reparations, carrosserie controles techniques et pneumatiques des vehicules legers et utilitaires de Saint-Etienne métropole

Saint-Étienne métropole

Les marchés seront passés sous la forme de marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum par lot, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Chaque marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an et pourra être reconduit par période annuelle de façon expresse, dans la limite de 3 reconductions, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. Saint-Etienne métropole devra aviser le titulaire du marché de son intention de procéder à la reconduction du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois au moins avant la date anniversaire du marché en cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-08	Avis de marché
2013-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Quantité ou étendue:

Le marché concerne l'entretien de 86 véhicules dont le détail est précisé en annexe au dce.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date limite de soumission: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010954
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/Marché à bons de commandecriteres d'attributions : Critères de jugement pour les lots no1-2-3-4-5-7 et 8 :-prix : pondéré à 70%-valeur technique : pondérée à 25%-développement durable : pondéré à 5%.Critère de jugement pour le lot no6 :-prix : pondéré à 75%-valeur technique : pondérée à 25%.Renseignements administratifs :Saint Etienne métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 8025742006 Saint Etienne Cedex 01 FRANCE tél :+33 477497407 Fax : +33 477499821mel : marches@agglo-st-etienne.frrenseignements techniques :Saint Etienne métropole, service patrimoine logistique et maintenance - M. Ewald Wilfried, 2 avenue Grüner, CS 8025742006 Saint Etienne Cedex 1 FRANCE tél : +33 477492147 mel : w.ewald@agglo-st-etienne.frunité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire.Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821) ou courrier, à l'attention de la direction commande publique et affaires juridiques :. adresse postale : Saint-Etienne Métropole, 2 avenue Grüner CS 80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 1 FRANCE ;. Sur place : 2 avenue Grüner, 6ème étage à Saint-Etienne FRANCE (du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14:00/17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier.Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement.Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (Dc 1 et Dc 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm- les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avantla date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site :http://www.agglo-st-etienne.fr/.Aucune enchère électronique ne sera effectuée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/Marché à bons de commandecriteres d'attributions : Critères de jugement pour les lots no1-2-3-4-5-7 et 8 :-prix : pondéré à 70%-valeur technique : pondérée à 25%-développement durable : pondéré à 5%.Critère de jugement pour le lot no6 :-prix : pondéré à 75%-valeur technique : pondérée à 25%.Renseignements administratifs :Saint Etienne métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 8025742006 Saint Etienne Cedex 01 FRANCE tél :+33 477497407 Fax : +33 477499821mel : marches@agglo-st-etienne.frrenseignements techniques :Saint Etienne métropole, service patrimoine logistique et maintenance - M. Ewald Wilfried, 2 avenue Grüner, CS 8025742006 Saint Etienne Cedex 1 FRANCE tél : +33 477492147 mel : w.ewald@agglo-st-etienne.frunité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire.Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821) ou courrier, à l'attention de la direction commande publique et affaires juridiques :. adresse postale : Saint-Etienne Métropole, 2 avenue Grüner CS 80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 1 FRANCE ;. Sur place : 2 avenue Grüner, 6ème étage à Saint-Etienne FRANCE (du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14:00/17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier.Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement.Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (Dc 1 et Dc 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm- les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avantla date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site :http://www.agglo-st-etienne.fr/.Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et réparations véhicules (Vl et Vu) - secteur Ondaine
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien et réparations véhicules (Vl et Vu) - secteur Couronne
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien et réparations véhicules (Vl et Vu) - secteur Saint-Etienne
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien et réparations véhicules (Vu et Vu) - secteur Gier
Numéro du lot: 5
Brève description: Réparations carrosserie Vl, Vu et Remorques
Numéro du lot: 6
Brève description: Contrôles Techniques Vl et Vu
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture, pose et réparations Pneumatiques Vl, Vu et Remorques
Numéro du lot: 8
Brève description: Entretien et réparations véhicules électrique (Vl et Vu)
Description des options:

Chaque marché pourra être reconduit par période annuelle de façon expresse, dans la limite de trois reconductions, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent);une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent) ;Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 ;Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Une avance égale à 5% sera versée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à 2 mois, dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.Les marchés seront traités à prix unitaires. Les prix indiqués dans le bordereau de prix ou dans le tarif public avec le rabais consenti seront appliqués aux quantités réellement commandées. Les prix du marché seront révisables annuellement. Les prestations seront financées sur les fonds propre de Saint-Etienne métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, dans le cas où un marché est attribué à un groupement, il sera contraint de prendre la forme d'un groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative(Cja).L'Article L.521-1 du Cja permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du Cja. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du Cja. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2013/S 009-010954 (2013-01-08)

Avis d'attribution de marché (2013-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-170708
Se réfère à l'avis: 2013/S 9-010954
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-st-etienne.fr/ Lot 2: marché attribué pour un montatant estimé de 2 057,69 EUR HT qui correspond au bon de commande type établi conformément au bordereau de remise des prix et au bordereau des prix unitaires, sachant qu'il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. Lot 3: marché attribué pour un montatant estimé de 2 927,26 EUR HT qui correspond au bon de commande type établi conformément au bordereau de remise des prix et au bordereau des prix unitaires, sachant qu'il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. Lot 8: marché attribué pour un montatant estimé de 754,18 EUR HT qui correspond au bon de commande type établi conformément au bordereau de remise des prix et au bordereau des prix unitaires, sachant qu'il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. Lot 7: marché attribué pour des montants estimés de: — 1 686,18 EUR HT (gamme Michelin) — 1 460,32 EUR HT (gamme KLEBER) qui correspondent au bon de commande type établi conformément au bordereau de remise des prix et au bordereau des prix unitaires, sachant qu'il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. Annonce n° 120, B.O.A.M.P. 8 B du 11.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1: entretien et réparations véhicules (VL et Vu) - secteur Ondaine a été déclaré infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-13 📅
Nom: Alliance auto
Adresse postale: 83 rue Michelet
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

3️⃣

4️⃣
Nom: Le lot 4: Entretien et réparations véhicules (VU et Vu) - secteur Gier a été déclaré infructueux

5️⃣
Nom: Le lot 5: Réparations carrosserie vl, vu et Remorques a été déclaré infructueux

6️⃣
Nom: Le lot 6: Contrôles Techniques VL et VU a été déclaré infructueux

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-10 📅
Nom: Ayme et Fils
Adresse postale: 216 av. Pont des Fontaines - CS 10127
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84204

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja). L'Article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2013/S 100-170708 (2013-05-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes (>20)