Marché entretien, réparations, carrosserie, contrôles techniques et pneumatiques des véhicules légers et utilitaires de Saint-Étienne métropole - Lots nº 1,4,5 et 6

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr. Marché à bons de commande Critères d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Critères de jugement pour les lots nº 1-4-5 :

-prix : pondéré à 70 %

-valeur technique : pondérée à 25 %

-développement durable : pondéré à 5 %.

Critère de jugement pour le lot nº 6 :

-prix : pondéré à 75 %

-valeur technique : pondérée à 25 %.

Renseignements administratifs : Saint-Étienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue gRüner, CS 80257 42006 Saint-Étienne Cedex 01tél : +33 477497407 Fax : +33 477499821 mel : marches@agglo-st-etienne.fr. Renseignements techniques :Saint-Étienne Métropole, service patrimoine logistique et maintenance - M. Wilfied Ewald, 2 avenue Grüner, CS 80257 42006 Saint-Étienne Cedex 01 tél: +33 477492147mel : w.ewald@agglo-st-etienne.frunité monétaire utilisée, l'euro. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier.Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Cedocument devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement.Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC 1 et DC 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htmLors de l'appel d'offres ouvert initial, la Commission d'appel d'offres a décidé de déclarer les lots no 1,4,5 et 6 infructueux et de relancer ces lots sous la forme du présent marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence conformément aux articles 65 et 66 du code des marchés publics.Saint Étienne Métropole engagera les négociations, par lot, avec les candidats sélectionnés en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres.Le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement uniquement aux candidats qui seront admis à remettre une offre.Critères de sélection des candidatures : Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigées pour la réalisation de la prestation en cause seront éliminées.Par ailleurs, lors de l'examen des candidatures, Saint Etienne Métropole éliminera :- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics ;- les candidats qui, après demande de régularisation éventuelle, produisent un dossier de candidature ne comportant pas l'ensemble des pièces de candidatures mentionnées dans le présent avis.Conditions de remise des candidatures : Les dossiers de candidature seront adressés sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante : " marche negocie D'Entretien, reparations, carrosserie controles techniques et pneumatiques des vehicules legers et utilitaires de Saint-Étienne Metropole - lot no... (à compléter) - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".Les plis de candidatures devront être adressés :

- soit par voie postale, par tout moyen permettant de donner date et heure certaines, à l'adresse suivante :Saint-Étienne Métropole - direction de la commande publique et des affaires juridiques -2 avenue Gruner - CS 80257 - 42006 Saint-Étienne Cedex 1 ;

- soit par remise contre récépissé : les entreprises devront se présenter à l'adresse suivante : Saint-Etienne Métropole / Direction de la Commande Publique / 2 Avenue Gruner - 6éme étage - à Saint-Etienne Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8:30 à 12h30 et de 14h à 17 h.

- soit par téléprocédure : les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr. Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du Code civil), de donner une date certaine à la réception et de faire l'objet d'un avis de réception. L'ensemble des modalités nécessaires à la transmission des candidatures par voie électronique (notamment format, signature...) sont disponibles sur le site mentionné ci-dessus. Aucune enchère électronique ne sera effectuée.En vertu de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site http://www.agglo-st-etienne.frAucune enchère électronique ne sera effectuée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Brève description

Les marchés seront passés sous la forme de marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum par lot, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Chaque marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an et pourra être reconduit par période annuelle de façon expresse, dans la limite de 3 reconductions, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016. Saint-Etienne Métropole devra aviser le titulaire du marché de son intention de procéder à la reconduction du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois au moins avant la date anniversaire du marché en cours. Le marché concerne l'entretien de 86 véhicules.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Une avance égale à 5 % sera versée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à deux mois, dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. Les marchés seront traités à prix unitaires. Les prix indiqués dans le bordereau de prix ou dans le tarif public avec le rabais consenti seront appliqués aux quantités réellement commandées. Les prix du marché seront révisables annuellement. Les prestations seront financées sur les fonds propre de Saint-Étienne Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Chaque lot sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement. Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, dans le cas où un marché est attribué à un groupement, Saint-Étienne Métropole n'imposera aucune forme de groupement lors de l'attribution du marché.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative (CJA). L'Article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.