marché de traitement et de valorisation des mâchefers de l'usine d'incinération de Rungis

SIEVD

lot no1 : Prestations de traitement et valorisation d'une année de production de mâchefers bruts issus de l'usine d'incinération des Ordures Ménagères (U.I.O.M.) de Rungis.
Lot no 2 : Prestations de réalisation des analyses des mâchefers définies à l'arrêté ministériel du 18 novembre 2011

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Qui ?

• SIEVD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

lot no1: 22 000 tonnes de mâchefers brutslot no2: 28 analyses et contre analyses possiblesquantités estimatives pour les deux lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sievd
Adresse postale: 15 rue des Hautes Bornes
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@sievd.fr 📧
Téléphone: +33 158427360 📞
Fax: +33 158427369 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055608
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Ce marché fait suite à l'infructuosité d'un appel d'offre pour un marché de chargement, transport, traitement et valorisation des mâchefers de l'usine d'incinération de Rungis. Le dossier de consultation des entreprises est accessible par voie électronique sur le profil acheteur du SIEVD à l'adresse suivante : http//:www.achatpublic.com . L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, et sous traitant notamment, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Conditions de présentation des variantes: voir le règlement de consultation. La réponse à l'appel d'offres peut être envoyée par voie dématérialisée à partir du site : http://www.achatpublic.com dans les conditions prévues au règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot no1 : Prestations de traitement et valorisation d'une année de production de mâchefers bruts issus de l'usine d'incinération des Ordures Ménagères (U.I.O.M.) de Rungis.

Lot no 2 : Prestations de réalisation des analyses des mâchefers définies à l'arrêté ministériel du 18 novembre 2011

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot no1: 22 000 tonnes de mâchefers bruts

lot no2: 28 analyses et contre analyses possibles

quantités estimatives pour les deux lots

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de valorisation du prestataire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :

- un Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics)

- un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics)

- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

- en cas de groupement, une note succincte explicitant la composition du groupement et la répartition des tâches

Situation économique et financière:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :

- soit le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices

- soit une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour risques professionnels

- soit le bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, lorsque l'opérateur est soumis à l'obligation de bilan obligatoire.

Si des raisons objectives empêchent la fourniture de l'un ou l'autre de ces documents ou renseignements la preuve de la capacité financière pourra être apportée par un moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

elles seront appréciées sur la base d'une note de présentation quantitative et qualitative des moyens matériels et humains du candidat.

En plus des éléments décrits ci-dessus :

Pour le lot 1, l'assurance responsabilité civile et professionnelle de fabricant à jour.

Une copie de l'arrêté d'exploitation à jour de l'installation accueillant les mâchefers devra également être fournie.

Pour le lot 2 : les accréditations permettant de réaliser les analyses décrites dans l'arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux.

En cas de groupement, la composition de l'équipe et la répartition des missions entre les différents membres du groupement seront indiquées ainsi que les moyens matériels et humains de chaque candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

constitution d'une garantie à première demande si le titulaire demande à bénéficier de l'avance forfaitaire prévue à l'article 87 du Code des marché publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : fonds propres (participation des adhérents) - section fonctionnement, article 611.

Modalités de paiement : 30 jours à réception des factures

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, sa transformation en groupement solidaire sera requise

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: aucune

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pierre Coilbault

Référence
Dates
Date de début: 2013-05-01 📅
Date de fin: 2015-04-30 📅
Informations complémentaires

Ce marché fait suite à l'infructuosité d'un appel d'offre pour un marché de chargement, transport, traitement et valorisation des mâchefers de l'usine d'incinération de Rungis.

Le dossier de consultation des entreprises est accessible par voie électronique sur le profil acheteur du SIEVD à l'adresse suivante : http//:www.achatpublic.com .

L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, et sous traitant notamment, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Conditions de présentation des variantes: voir le règlement de consultation.

La réponse à l'appel d'offres peut être envoyée par voie dématérialisée à partir du site : http://www.achatpublic.com dans les conditions prévues au règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIEVD - M. Leyronnas - Directeur
Adresse postale: 15 rue des Hautes Bornes
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Téléphone: +33 158427360 📞
Fax: +33 158427369 📠
Source: OJS 2013/S 035-055608 (2013-02-14)

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