Marché de services portant sur le épôt, la conservation et la gestion des archives de pole emploi Midi-Pyrenées

Pôle emploi Midi-Pyrénées

Le présent marché de services a pour objet le dépôt, la conservation et la gestion des archives courantes et intermédiaires de pôle emploi Midi-Pyrénées telles que ces prestations sont décrites au présent contrat. Ainsi les documents archivés quelque soit leur origine (existantes ou à venir) sont soumises aux dispositions du présent contrat. Ces archives sont constituées de supports et documents papier. Une partie de ces documents est éliminable au terme d'une durée d'utilité administrative qui varie de 3 à 90 ans, l'autre partie devant être versée, à ces échéances, dans un service départemental d'archives pour les besoins de la recherche historique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vectura

Qui ?

• Pôle emploi Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-22	Avis de marché
2014-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Quantité ou étendue:

Le marché objet de la consultation prend la forme d'un marché à bons de commande conclu avec un unique titulaire. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés de ce que les prestations objet du marché ne sont pas assorties de minimum et maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Midi-Pyrénées
Adresse postale: Héliopôle - Dr Midi-Pyrénées - 33/43 avenue Georges Pompidou
Code postal: 31131
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marche.31036@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 561009948 📞
Fax: +33 561008658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136639
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

http://pole-emploi.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat :

-a, au 31 décembre 2011, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics-n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 du code du travail-n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts-n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit françaisdans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 100 000 EUR HT ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

-les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

-la capacité de stockage, en mètres linéaires, affectés à la conservation d'archives publiques papier et bénéficiant de l'agrément prévu à l'article l. 212-4-ii du code du patrimoine ou faisant l'objet d'une demande d'agrément en cours à la date limite de réception des plis mentionnée à l'article iv.2 du présent règlement de la consultation

-les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

-pour chaque site que le candidat propose d'affecter à la conservation des archives papier de pôle emploi, la copie de l'agrément prévu à l'article l. 212-4-ii du code du patrimoine ou, dans le cas où la demande d'agrément est en cours à la date limite de réception des plis mentionnée à l'article iv.2 du présent règlement de la consultation et sans préjudice des dispositions de l'article iii.3 du présent règlement de la consultation, une copie de l'accusé de réception de la demande d'agrément par le ministre chargé de la culture, tel que prévu à l'article r. 212-25 du code du patrimoine.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas non plus admises les candidatures des candidats dont le ou les sites susceptibles d'être affectés à la conservation d'archives publiques papier ne bénéficient pas de l'agrément prévu à l'article l. 212-4-ii du code du patrimoine ou ne faisant pas l'objet d'une demande d'agrément en cours à la date limite de réception des plis mentionnée à l'article iv.2 du présent règlement de la consultation.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions fixées à l'article 22 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché. Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire ; en cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée. Cette transformation s'effectue à la notification du marché, sans autres formalités vis-à-vis de pôle emploi.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bernard Fournol
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi Midi-Pyrénées
Adresse postale: 33 / 44 rue Georges Pompidou, bâtiment E, BP 93186,
Commune postale: Balma Cedex
URL des documents: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

http://pole-emploi.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat :

1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2013/S 081-136639 (2013-04-22)

Avis d'attribution de marché (2014-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Héliopôle – DR Midi-Pyrénées – 33/43 avenue Georges Pompidou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-070314
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136639
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Annonce n° 207, BOAMP 81 B du 25.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.

Attribution du marché
Nom: Vectura
Adresse postale: parc d'activité du Bois Vert, 5 avenue de la Saudrune
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Source: OJS 2014/S 042-070314 (2014-02-25)

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