Marché de services portant sur le épôt, la conservation et la gestion des archives de pole emploi Midi-Pyrenées
Le présent marché de services a pour objet le dépôt, la conservation et la gestion des archives courantes et intermédiaires de pôle emploi Midi-Pyrénées telles que ces prestations sont décrites au présent contrat. Ainsi les documents archivés quelque soit leur origine (existantes ou à venir) sont soumises aux dispositions du présent contrat. Ces archives sont constituées de supports et documents papier. Une partie de ces documents est éliminable au terme d'une durée d'utilité administrative qui varie de 3 à 90 ans, l'autre partie devant être versée, à ces échéances, dans un service départemental d'archives pour les besoins de la recherche historique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-22
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Avis de marché
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| 2014-02-25
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Avis d'attribution de marché
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