Marche de services de prestations logistique siege de pole emploi Midi-Pyrenees

Pôle emploi Midi-Pyrénées

Marché de services ayant pour objet l'achat par la direction régionale de pôle emploi midi-pyrénées de prestations d'accueil et logistique liées au fonctionnement de la direction régionale de pôle emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise distribution de services industriels (DSI)

Qui ?

• Pôle emploi Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-17	Avis de marché
2013-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Midi-Pyrénées
Adresse postale: Héliopôle – DR Midi-Pyrénées – 33/43 avenue Georges Pompidou
Code postal: 31131
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marie-lise.brugel@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 561008658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318045
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33/43 avenue Georges Pompidou, 31131 Balma.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique:

— a, au 31 décembre 2012 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1 et l. 8241-1 du code du travail,

… définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, aux articles 435-2, 441-1 à 441-7, aux premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, aux articles 441-9 et 450-1 du code pénal, ainsi qu'à l'article 1741 du code général des impôts,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 620-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l. 625-2 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires annuel global (en euros) sur chacun des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique doit être démontrée au regard des éléments suivants:

— présentation de l'organisation de la structure notamment par la production d'un organigramme,

— présentation sommaire de l'entreprise, depuis sa création. Une plaquette commerciale peut être jointe à cet effet,

— les effectifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations réceptionnées par pôle emploi sont réglées à terme échu, sur présentation d'une facture mensuelle conforme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la possibilité de candidater sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire ; en cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même marché. L'Attention des candidats est également attirée sur le fait que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des dossiers de réponse et la date de signature des marchés auquel le groupement est candidat que dans les cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est placé en situation de liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans ce cas, le groupement a la possibilité de demander à pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants. Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marie-Lise Brugel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pole Emploi Midi-Pyrenees Service Achats Logistique
Adresse postale: 33-43 avenue Georges Pompidou Bâtiment E, Bp 93186
Commune postale: Balma Cedex
Point de contact: Marie-Lise brugel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2013/S 184-318045 (2013-09-17)

Avis d'attribution de marché (2013-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Héliopôle – Dr Midi-Pyrénées – 33/43 avenue Georges Pompidou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000909
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-318045
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Annonce nº 219, BOAMP 182 B du 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (45)
3. Developpement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Entreprise distribution de services industriels (DSI)
Adresse postale: 17 rue Raymond Grimaud, BP 50116
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31704
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 001-000909 (2013-12-30)

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