Marché de services bancaires
La consultation a pour objet pour chacun des organismes membres du groupement :
— la gestion de comptes d'encaissement (CE) des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les urssaf, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du RSI (Régime social des indépendants),
— la gestion de comptes courants (CC) précédemment dénommés : comptes externes de disponibilités (CED),
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au compte courant central de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte acoss»),
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Ainsi les offres remises au titre du lot 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot 1. Le candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot 1 se verrait, le cas échéant, remettre l'enveloppe close contenant l'offre qu'il aurait pu faire au titre du lot 2.
Un groupement sera considéré comme un «Même candidat» dés lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au moins au titre de 2 lots, individuellement ou en groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-12-31
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Avis de marché
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| 2014-05-20
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Avis d'attribution de marché
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