Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Sertrid

Sertrid

appel public à candidature en vue de la souscription de contrats d'assurance au profit du Sertrid.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-28 Avis de marché
2013-12-06 Informations complémentaires
2014-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sertrid
Adresse postale: Zone industrielle BP 10
Code postal: 90140
Commune postale: Bourogne
Contact
Adresse Internet: http://www.sertrid.fr 🌏
Téléphone: +33 384364690 📞
Fax: +33 384364692 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2013-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 234-406362
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
les candidats peuvent faire parvenir leur candidature par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de dépôt, de même que via le profil d'acheteur www.achatpublic.com. A l'issue de la phase de consultation, les candidats sélectionnés pourront télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Les candidats sélectionnés pourront également demander le dossier de consultation par télécopie au +33 384364992, ou par courriel à l'adresse suivante : contact@sertrid.fr : les documents de consultation seront transmis gratuitement. Les critères d'analyse des offres seront énoncés ultérieurement dans la lettre de consultation qui sera transmise à tous les candidats sélectionnés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
appel public à candidature en vue de la souscription de contrats d'assurance au profit du Sertrid.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes - 1ère ligne
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes - 1ère ligne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes - 2e ligne
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes - 2e ligne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou rédaction équivalente
- déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente. Le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation
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- mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers)
- être en conformité au regard des articles 43 à 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux article du code précités devra être jointe à la candidature.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
nb : les documents de type DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandés ultérieurement à l'attributaire. Elles peuvent également être jointes à la candidature
Situation économique et financière:
- chiffre d'affaires des trois derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres de la collectivité, inscrits au budget (section de fonctionnement). Paiement : virement administratif et selon dispositions du code des assurances
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sertrid
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: Mme Marie Durpoix, 2 avenue du Commandant Marceau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Fax: +33 381886572 📠
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
les candidats peuvent faire parvenir leur candidature par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de dépôt, de même que via le profil d'acheteur www.achatpublic.com.
A l'issue de la phase de consultation, les candidats sélectionnés pourront télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Les candidats sélectionnés pourront également demander le dossier de consultation par télécopie au +33 384364992, ou par courriel à l'adresse suivante : contact@sertrid.fr : les documents de consultation seront transmis gratuitement.
Afficher plus
Les critères d'analyse des offres seront énoncés ultérieurement dans la lettre de consultation qui sera transmise à tous les candidats sélectionnés
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2013/S 234-406362 (2013-11-28)
Informations complémentaires (2013-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417308
Se réfère à l'avis: 2013/S 234-406362
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2013/S 240-417308 (2013-12-06)
Avis d'attribution de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 222 583 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: zone industrielle, BP 10

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 076-132213
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les montants indiqués au bloc n° 5 correspondent aux montants des primes (TTC) annuelles. Annonce n° 234, BOAMP 232 B du 3.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-19 📅
Nom: Groupement Albingia/Cabinet Marc Spiegel (mandataire)
Adresse postale: 7 rue Michel Servet, BP 12681
Commune postale: Dijon
Code postal: 21026
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 076-132213 (2014-04-14)
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Produits/services:
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