Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier universitaire de Limoges

CHU de Limoges

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre hospitalier universitaire de Limoges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-23 Avis de marché
2013-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
La consultation est divisée en deux (2) lots:— lot n° 1: dommages aux biens et risques annexes,— lot n° 2: bris de machine informatique et autres matériels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Limoges
Adresse postale: Direction du patrimoine, des équipements et des achats – affaires générales – 2 avenue Martin Luther King
Code postal: 87042
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-limoges.fr 🌏
Courrier électronique: martine.pauzet@chu-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555056029 📞
Fax: +33 555056688 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287268
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert défini aux articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics. La visite des risques de l'établissement est fixée le 9.9.2013 - modalités définies à l'article 2.12 du règlement de la consultation. Les offres seront jugées selon les critères suivants: — nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles: pondération 5, — tarification: pondération 3, — modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé sur le site www.achats-hopitaux.com. Il peut également être demandé: — à l'adresse indiquée au présent avis, — par télécopie au +33 555056087, — à l'adresse électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr. Il sera alors transmis de préférence par courrier électronique. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les plis (candidatures et offres) doivent parvenir soit: — par la poste en recommandé avec accusé de réception ou par tout autre mode d'acheminement permettant de certifier la date et l'heure d'arrivée au centre hospitalier universitaire - hôpital du Cluzeau - cellule des marchés - 23 avenue Dominique Larrey - 87042 Limoges Cedex, — par porteur du lundi au vendredi de 8:30 à 16:00 contre récépissé justifiant de la date et l'heure d'arrivée à l'adresse indiquée ci-dessus (voir le plan d'accès à la cellule des marchés joint dans le dossier de consultation), — de manière dématérialisée sur le site internet www.achats-hopitaux.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre hospitalier universitaire de Limoges.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Bris de machine informatique et autres matériels".
Quantité ou étendue:
La consultation est divisée en deux (2) lots:
— lot n° 1: dommages aux biens et risques annexes,
— lot n° 2: bris de machine informatique et autres matériels.
Numéro de référence: 01.2013 dpea-affaires générales.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier universitaire de Limoges, 87042 Limoges Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente,
2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente,
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3) en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation,
4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers),
8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du Code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation),
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9) les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature,
10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: CHU de Limoges - direction du patrimoine, des équipements et des achats - hôpital du Cluzeau - cellule des marchés
Adresse postale: 23 avenue Dominique Larrey
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 555056573 📞
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Fax: +33 555056087 📠
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01.2013 dpea-affaires générales.
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert défini aux articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.
La visite des risques de l'établissement est fixée le 9.9.2013 - modalités définies à l'article 2.12 du règlement de la consultation.
Les offres seront jugées selon les critères suivants:
— nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles: pondération 5,
— tarification: pondération 3,
— modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé sur le site www.achats-hopitaux.com.
Il peut également être demandé:
— à l'adresse indiquée au présent avis,
— par télécopie au +33 555056087,
— à l'adresse électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr.
Il sera alors transmis de préférence par courrier électronique.
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les plis (candidatures et offres) doivent parvenir soit:
— par la poste en recommandé avec accusé de réception ou par tout autre mode d'acheminement permettant de certifier la date et l'heure d'arrivée au centre hospitalier universitaire - hôpital du Cluzeau - cellule des marchés - 23 avenue Dominique Larrey - 87042 Limoges Cedex,
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— par porteur du lundi au vendredi de 8:30 à 16:00 contre récépissé justifiant de la date et l'heure d'arrivée à l'adresse indiquée ci-dessus (voir le plan d'accès à la cellule des marchés joint dans le dossier de consultation),
— de manière dématérialisée sur le site internet www.achats-hopitaux.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 165-287268 (2013-08-23)
Avis d'attribution de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 599 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427299
Se réfère à l'avis: 2013/S 165-287268
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2014. Les montants inscrits correspondent aux primes de l'exercice 2014. Les offres ont été jugées selon les critères suivants avec leur coefficient : - Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 5. - Tarification : coefficient 3. - Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et / ou l'intermédiaire : coefficient 2. Annonce nº 162, BOAMP 164 B du 27.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 01.2013 dpea-affaires générales

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: MMA Entreprise
Adresse postale: 49 avenue des Casseaux
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Limoges Cedex
Source: OJS 2013/S 245-427299 (2013-12-13)
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Fournisseurs:
MMA Entreprise SHAM
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens