marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SA HLM Les Foyers de Seine-et-Marne

SA d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SA HLM Les Foyers de Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Qui ?

• SA d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

lot 1 Dommages aux biens et risques annexes.lot 2 flotte automobile et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne
Adresse postale: 14 avenue Thiers
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.sa-fsm.com 🌏
Courrier électronique: habitat@fsm.eu 📧
Téléphone: +33 164144330 📞
Fax: +33 164528592 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328315
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

obtention du dossier de consultation : - par téléchargement sur www.achatpublic.com. Les remises des offres : Les offres sous format papier seront : - soit déposées contre récépissé à la sa les foyers de seine et marne à l'adresse indiquée ci-dessous; - soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Adresse d'envoi : M. le directeur general à l'attention de Mme Sophie Ghyselen des Foyers de Seine-et-Marne 14 avenue Thiers 77000 Melun Les offres sous forme dématérialisée ne sont pas autorisées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SA HLM Les Foyers de Seine-et-Marne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - flotte automobile et risques annexes
Brève description: Lot 2 - flotte automobile et risques annexes
Quantité ou étendue:

lot 1 Dommages aux biens et risques annexes.

lot 2 flotte automobile et risques annexes.

Numéro de référence: Néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Foyers de Seine-et-Marne, 77000 Melun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 18 de l'ordonnance no 2005-1742 du 30 décembre seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

- Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur Fonds Propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Les Foyers de Seine-et-Marne -Melun - siège social

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: SA HLM Les Foyers de Seine-et-Marne
Point de contact: Mme Sophie Ghyselen
Courrier électronique: sophie.ghyselen@fsm.eu 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Néant
Informations complémentaires

obtention du dossier de consultation :

- par téléchargement sur www.achatpublic.com.

Les remises des offres :

Les offres sous format papier seront :

- soit déposées contre récépissé à la sa les foyers de seine et marne à l'adresse indiquée ci-dessous;

- soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

Adresse d'envoi :

M. le directeur general

à l'attention de Mme Sophie Ghyselen

des Foyers de Seine-et-Marne

14 avenue Thiers

77000 Melun

Les offres sous forme dématérialisée ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Melun
Adresse postale: 2 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Téléphone: +33 164798000 📞
Fax: +33 164798122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal de grande instance de Melun
Source: OJS 2013/S 190-328315 (2013-09-26)

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