Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'habitat Nord Deux-Sèvres

Habitat Nord Deux-Sèvres

Souscription du contrat d'assurance "dommages aux biens" au profit d'habitat Nord Deux-Sèvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-17.

Qui ?

• Habitat Nord Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Lot unique "dommages aux biens et risques annexes".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-nord79.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-nord79.fr 📧
Téléphone: +33 549667237 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355291
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence et les documents de consultation sont accessibles sur le profil d'acheteur http://habitat-nord79.marcoweb.fr, où les offres peuvent également être déposées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance "dommages aux biens" au profit d'habitat Nord Deux-Sèvres.

Description des options: Franchises 300, 1 000 ou 1 500 euro.
Numéro de référence: 1310SE04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7) Etre en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.

8) Les pièces visées à l'article 18 de l'ordonnance no 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire selon les dispositions du code des assurances financement sur fonds propres prévus au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Gaël Marzin
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
Nom: Societe Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Sandrine Vallet
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1310SE04
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 205-355291 (2013-10-17)

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