Marché de service relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté d'agglomération de la région de Compiègne

Agglomération région de Compiègne

Souscription d'une assurence "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la CA de la région de Compiègne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet PNAS

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-04	Avis de marché
2013-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Dommages aux biens et risques annexes : surface totale des bâtiments concernés 34 994 m2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville - CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Téléphone: +33 344373114 📞
Fax: +33 344373119 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040560
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

il est précisé que la méthode d'appréciation des offres sur la base des critères sera détaillée dans le règlement de la consultation. Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes : La durée du contrat Le délai de préavis de résiliation annuelle. Le nombre de variantes est limité au maximum à 2. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen. les offres seront transmises sous plis cachetés portant les mentions " Offre pour marché de services d'assurance pour le compte de l'arc : Dommages aux biens et risques annexes - ne pas ouvrir ". Ce plis devra être remis contre récépissé ou envoyé par plis recommandé avec avis de réception postale à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur et doivent parvenir avant les date et heure limites fixées au RC. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://marches.agglo-compiegne.fr Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://marches.agglo-compiegne.fr Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://marches.agglo-compiegne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'une assurence "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la CA de la région de Compiègne.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 1314ARCFCS/JMC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de la région de Compiègne, 60321 Compiègne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale &Amp;#61664; chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : pondération 5
2. Tarification : pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Compiègne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service partagé marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
URL pour informations complémentaires: http://htpps://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Nom: Agglomération de la région de Compiègne
Commune postale: Compiègne Cedex
Fax: +33 44373119 📠
URL des documents: http://htpps://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Adresse postale: Mêmes coordonnées que pour obtenir le cahier des charges
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1314ARCFCS/JMC
Informations complémentaires

il est précisé que la méthode d'appréciation des offres sur la base des critères sera détaillée dans le règlement de la consultation.

Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base.

Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :

La durée du contrat

Le délai de préavis de résiliation annuelle.

Le nombre de variantes est limité au maximum à 2.

Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen.

les offres seront transmises sous plis cachetés portant les mentions " Offre pour marché de services d'assurance pour le compte de l'arc : Dommages aux biens et risques annexes - ne pas ouvrir ". Ce plis devra être remis contre récépissé ou envoyé par plis recommandé avec avis de réception postale à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur et doivent parvenir avant les date et heure limites fixées au RC. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://marches.agglo-compiegne.fr

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://marches.agglo-compiegne.fr

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://marches.agglo-compiegne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 026-040560 (2013-02-04)

Avis d'attribution de marché (2013-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville – CS 10007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200265
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040560
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le marché a été conclu dans les conditions suivantes: Prime TTC de 32 761,22 EUR par an avec un taux de 0,8674 HT/m². Annonce n° 292, BOAMP 27 B du 7.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne, 60321 Compiègne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-06 📅
Nom: Cabinet PNAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Téléphone: +33 22336170 📞
Fax: +33 22336171 📠
Source: OJS 2013/S 117-200265 (2013-06-14)

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