Marché de service relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de Plaine Commune Habitat
Marché de prestations de service d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de Plaine Commune Habitat.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
Une prestation supplémentaire éventuelle est imposée au marché. Le candidat devra obligatoirement chiffrer la solution de base et la prestation supplémentaire éventuelle. La prestation supplémentaire éventuelle consistera, pour les candidats à chiffrer la solution suivante :
-Sur tous les bâtiments pour lesquels l'oph a la qualité de syndic de copropriété :
Sur tous les risques et évènements : 1 000 euro
Sauf :
-Dommages électriques / Bris de machines : 300 euro
-Effondrement : 50 x l'indice Ffb
-Dégâts des eaux : 250 euro
-Bris de machine Tous Risques Informatique : 10 % du sinistre mini 75 euro maxi 500 euro.
-Effondrement : 10 % du montant des dommages - mini 750 euro maxi 7 500 euro
-Evénements non dénommés "Tous Risques Sauf" : 7 500 euro
-Catastrophes naturelles : Franchise légale.
-sur tous les autres bâtiments :
Sur tous les risques et évènements : 3 000 euro
Sauf :
-Incendie, explosion, foudre, tempête, grêle, neige, actes de vandalisme, attentats, émeutes et mouvements populaires : 20 % des dommages avec un minimum de 20 000 euro et un maximum de 150 000 euro
-Bris de machine Tous Risques Informatique : 10 % du sinistre mini 75 euro maxi 500 euro.
-Effondrement : 10 % du montant des dommages - mini 750 euro maxi
7 500 euro
-Evénements non dénommés "Tous Risques Sauf" : 7 500 euro
-Catastrophes naturelles : Franchise légale.
les candidats devront obligatoirement chiffrer le montant de cette prestation supplémentaire éventuelle sous peine de voir leur offre rejetée.
Les variantes ne sont pas autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-03
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Avis de marché
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