Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la région Languedoc-Roussillon
La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la région Languedoc-Roussillon.
Cette consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
Le marché n'est pas décomposé en tranches.
le marché débutera à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018.
Le marché est donc conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2014 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.
Monnaie: Les offres doivent être présentées en Euro
Le marché n'est pas renouvelable.
La date de démarrage des prestations est : 1.1.2014.
en application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-02
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Avis de marché
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