Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville d'Ivry-sur-Seine

Ville d'Ivry-sur-Seine

Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville d'Ivry-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PNAS / BTA

Qui ?

• Ville d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-15	Avis de marché
2014-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Dommages aux biens et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Maranne
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: omp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602684 📞
Fax: +33 149602660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353420
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'une option relative au montant de la franchise. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète pourra constituer un motif d'élimination. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville d'Ivry-sur-Seine.

Numéro de référence: BS-assurance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine, 94200 Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir infra.

Situation juridique - références requises:

sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);

7) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du Code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

8) les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

9) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant de premier rang le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret modifié 2002-232 en date du 21.2.2002.

En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR par jour de retard, dans les conditions fixées par la loi n° 2013-100 en date du 28.1.2013 et au décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Les dépenses relatives au présent marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie Ivry-sur-Seine
Adresse postale: 37 rue Saint-Just
Code postal: 94200
Point de contact: Cité administrative et technique – observatoire des marchés publics
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5xYH0bu887 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BS-assurance
Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'une option relative au montant de la franchise.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète pourra constituer un motif d'élimination.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 204-353420 (2013-10-15)

Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 666,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.ivry94.fr/ 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005254
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353420
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Annonce nº 327, BOAMP 202 B du 18.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13099

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Pnas / bta
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bouyssou Philippe
Source: OJS 2014/S 005-005254 (2014-01-06)

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