Marché de service relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de Chaumont Habitat

Chaumont habitat

Souscription du contrat d'assurance "dommage aux biens et risques annexes" au profit de Chaumont Habitat (Office public de l'habitat de 4489 logements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Verspieren

Qui ?

• Chaumont habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-18	Avis de marché
2014-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chaumont Habitat
Adresse postale: 51 rue Robespierre, BP 39
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Courrier électronique: patrimoine@chaumonthabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357213
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com. Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Jnhu-yX8pM&v=1&selected=0. Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance "dommage aux biens et risques annexes" au profit de Chaumont Habitat (Office public de l'habitat de 4489 logements).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignation du mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente

1) et 2) les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) attestation d'assurance et de caution conforme au code des assurances(agents et courtiers);

7) être en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 17 du décret n° 2005-17442 du 30 décembre 2005 doit être impérativement jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

8) les pièces visées à l'article 18 du décret n° 2005-17442 du 30 décembre 2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

9) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus.ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur la déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment, en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Chaumont Habitat

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bresson Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Jnhu-yX8pM&v=1&selected=0 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: OPH Chaumont Habitat
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com.

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Jnhu-yX8pM&v=1&selected=0.

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 206-357213 (2013-10-18)

Avis d'attribution de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 988,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068670
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-357213
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Annonce nº 298, BOAMP 205 B du 23.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché
Nom: SA Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Source: OJS 2014/S 041-068670 (2014-02-24)

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