Marché de service relatif à la prestation d'assurance "dommage aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté de communes du Pays de Conches

Communauté de communes Pays Conches

Souscription du contrat d'assurance "dommage aux biens et risques annexes" au profit de la Communauté de communes du Pays de Conches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maif Collectivités Territoriales

Qui ?

• Communauté de communes Pays Conches

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-30	Avis de marché
2014-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Dommage aux biens et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays Conches
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 73
Code postal: 27190
Commune postale: Conches-en-Ouche
Contact
Courrier électronique: celine.beaudouin@conchesenouche.com 📧
Téléphone: +33 232306002 📞
Fax: +33 232300576 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331342
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.mpe27.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.mpe27.fr Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.mpe27.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance "dommage aux biens et risques annexes" au profit de la Communauté de communes du Pays de Conches.

Numéro de référence: CCPC 2013 0013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Conches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale = chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: communauté de Communes du Pays de Conches

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Beaudouin Céline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Communauté de communes du Pays de Conches
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 73
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=908&orgAcronyme=comcomconches 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCPC 2013 0013
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.mpe27.fr

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.mpe27.fr

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.mpe27.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2013/S 192-331342 (2013-09-30)

Avis d'attribution de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 794,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-084111
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-331342
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Annonce n° 200, BOAMP 191 B du 3.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CCPC 2013 0013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: Maif Collectivités Territoriales
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende, Cedex 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 050-084111 (2014-03-07)

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