Marché de service d'assurances pour les travaux de constructions d'un stade avec gradins fixes et vestiaires sur la Commune d'ollioules

Commune d'Ollioules

Nomenclature CPV : 66515000 3 et portant sur les prestations suivantes : Assurances Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier. Marché en lots séparés : - lot no1 : Assurance D/O- lot no2 : Assurance Trc.Estimation prévisionnelle des travaux, maîtrise d'oeuvre, BET divers, CT, études de sols : est de 2 269 946,73 EUR TTC. Les prestataires doivent remettre une offre concernant le dossier de base conforme en tout point au dossier technique remis aux prestataires. Le candidat devra faire une proposition entièrement conforme portant sur les garanties légales, les garanties facultatives telles que mentionnées ainsi que sur l'option (PSE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Ollioules

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-26	Avis de marché
2014-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ollioules
Adresse postale: espace Pierre Puget, place Marius Trotobas, BP 108
Code postal: 83191
Commune postale: Ollioules Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ollioules.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@ollioules.fr 📧
Téléphone: +33 494304148 📞
Fax: +33 494304149 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144224
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ollioules.fr. Renseignements techniques et administratifs: Var Aménagement Développement, ZE Jean Monnet Sud - Valparc II - bât A - 230 avenue de Rome 83500 La Seyne-sur- Mer, tél +33 494104320 Fax +33 494104321. Unité monétaire utilisée, l'euro. A cet effet, pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 15 jours avant la date de remise des offres précisée à la page de garde du présent règlement une demande écrite (courrier ou télécopie) à : Var Aménagement Développement, Ze Jean Monnet Sud - valparc II - bât A230 avenue de Rome 83500 La Seyne-sur-Mer, fax +33 494104321. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommage ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance tous risques chantier
Description des options: no 1 : Garantie CNR
Numéro de référence: stade

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) - la lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au DCE). Dans le cas d'un groupement, ce document sera signé par tous les co-traitants, sur un seul et même formulaire,

b) - la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire,

c)- la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 code des marchés publics,

E) - le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.

F) l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

G) Le mandat exclusif pour les seuls agents et courtiers.

Situation économique et financière:

d) - les documents suivants permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux garantis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance financière pourra être accordée au prestataire titulaire d'un marché supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance financière est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à la dite avance. Cette garantie sera restituée à la fin de la résorption de l'avance.Le montant de l'avance financière est fixé à 5 % du montant (TTC) Des prestations à exécuter dans les 12 premiers mois après la date d'effet de l'acte qui comporte le commencement d'exécution du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur les ressources propres de la Commune, par mandat administratif payable dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51-VII du code des marchés publics, le maître d'ouvrage exigera après l'attribution du marché que le groupement prenne la forme de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. valeur technqiue des prestations % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Var Aménagement Développement
Adresse postale: ZE Jean Monnet Sud - Valparc II - bât A - 230 avenue de Rome
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494104320 📞
Courrier électronique: laseyne@vad83.eu 📧
Fax: +33 494104321 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: stade
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2013/S 085-144224 (2013-04-26)

Avis d'attribution de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073951
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144224
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ollioules.fr Annonce n° 497, BOAMP 85 B du 2.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique des prestations (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-22 📅
Nom: Alexandre Chevallet – agent AXA
Adresse postale: 33 rue Jean Jaurès – BP 51
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06402

2️⃣
Nom: Le lot 2: Assurance tous risques chantier a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830090300018
Source: OJS 2014/S 044-073951 (2014-02-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)