Marché de service d'assurances pour les besoins du Conseil général des Alpes de Haute Provence

Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

Service d'assurance dommage aux biens et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Qui ?

• Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336896
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est de 120 jours. La valeur technique de l'offre (55%) sera appréciée en fonction de l'étendue des garanties (25%) du montant accordé des garanties (20 %), et de l'organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (10 %) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurance dommage aux biens et risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1° Lettre de candidature sous forme libre ou formulaire modèle Dc1 (en cas de groupement d'entreprise celui-ci devra être signé de tous les membres du groupement et être accompagné du justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager les entreprises signataires du Dc1. Cette habilitation devra revêtir la forme d'un pouvoir signé et daté en original précisant l'étendue et l'objet du marché). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-2 à 4 du code du travail

2° formulaire modèle Dc2, ou copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et de chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours trois derniers exercices disponibles.

3° des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

4° l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.

a l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.

dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le Code des Marchés publics et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

1°des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 années.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint sans mandataire solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Montant du taux ou de la prime minimale proposée (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sauvan Gilbert, président du Conseil général
Nom: Sophia audit assurances
Adresse postale: 527 chemin du Stade
Commune postale: Saint-Cezaire-sur-Siagne
Code postal: 06530
Point de contact: Mme Mazzoni Moyon
Téléphone: +33 493401981 📞
Courrier électronique: sophia.audit@orange.fr 📧
Nom: Conseil général des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Point de contact: Unité marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300500 📠
URL pour la participation: http://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est de 120 jours.

La valeur technique de l'offre (55%) sera appréciée en fonction de l'étendue des garanties (25%) du montant accordé des garanties (20 %), et de l'organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (10 %)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative

2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA

3-recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des

Recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06

Source: OJS 2013/S 195-336896 (2013-10-03)

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