Marché de service d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay, du Centre communal d'action sociale du Puy-en-Velay, de la Commune du Puy-en-Velay

Commune du Puy-en-Velay

Marché de Service d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Qui ?

• Commune du Puy-en-Velay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

lot 1 Dommage aux biens et risques annexes: Surface 235 500 m².lot 3 Flotte automobile: 205 véhicules

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Puy-en-Velay
Adresse postale: Service mutualisé des marchés publics, communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, centre communal d'action sociale, commune du Puy-en-Velay, 16 place de la Libération, boîte postale 50085
Code postal: 43003
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr 📧
Téléphone: +33 471043702 📞
Fax: +33 471043745 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321071
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les offres sont remise par tout moyen permettant de donner date certaine de remise et d'en préserver la confidentialité dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de Service d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Quantité ou étendue: 235 500 mètres carrés assurés.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Quantité ou étendue: 205 véhicules assurés.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot 1 Dommage aux biens et risques annexes: Surface 235 500 m².

lot 3 Flotte automobile: 205 véhicules

Numéro de référence: 13-167802
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Territoire de la Communauté d'agglomération, 43000 Le Puy-en-Velay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature: formulaire type Dc1 ou lettre équivalent

2/ Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant)) et sa capacité financière: formulaire Type Dc2 ou rédaction équivalente;

les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet: http://www.economie.gouv.fr

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Mandatde la compagnie au courtier, le cas échéant;

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) Attestation d'assurances et de caution financière conforme aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français;

9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ulterieurement à l'attributaire;

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.chiffre d'affaires des trois derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des trois derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Références, notamment en matière de Collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalent.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres - paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. 2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Puy en Velay
Adresse postale: 16 Place de la Libération Boite postale 50085
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale du Puy en Velay
Adresse postale: 31 Place de la Libération
Code postal: 43000
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Gilles Gaillard
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-167802
Informations complémentaires

Les offres sont remise par tout moyen permettant de donner date certaine de remise et d'en préserver la confidentialité dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon Boite postale 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le Greffier en chef du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, Cours Sablon boite postale 129
Source: OJS 2013/S 186-321071 (2013-09-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)