Marché de prestations de services d'assurances construction se rapportant à la réalisation du Pcbio (Ex Institut Régional Fédératif du Cancer ) et les laboratoires du CHRU de Besançon sur le site de l'hôpital Jean Minjoz

CHU de Besançon

L'opération fait l'objet d'un marché de conception réalisation et d'un marché d'entreprise générale à l'issue d'une procédure d'exécution des travaux aux frais et risques de l'entreprise titulaire du marché de conception réalisationtravaux de terrassement généraux réalisés à la date du 27 avril 2012 arrêt de chantier du 27 avril 2012 au 18 mars 2013 notification du marché à l'entreprise générale :23 janvier 2013 démarrage des travaux:1er février 2013 durée prévisionnelle des travaux du marché d'entreprise générale: 29 mois dont 45 jours de préparation et 40 jours d'intempéries à compter de la notification du marché. Le coût prévisionnel de construction se rapportant aux ouvrages soumis à l'obligation d'assurance s'élève à 56 500 000 EUR (TTC).Travaux de fondations spéciales en voie d'achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

Qui ?

• CHU de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Les candidats pourront présenter des variantes à la seule condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base en respectant l'intégralité des dispositions et conditions du cahier des charges assorti le cas échéant d'observations mineures. Les variantes pourront porter sur un point ou plusieurs points du cahier des clauses particulières mais en aucun cas les conditions de garanties propres aux assureurs ne pourront se substituer dans leur intégralité aux cahiers des clauses particulières. L'offre de base ne pourra comporter que deux variantes. Le marché est composé d'un lot unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Besançon
Adresse postale: Direction des infrastructures de la sécurité et de la maintenance, département travaux, 2 place Saint-Jacques
Code postal: 25030
Commune postale: Besançon
Contact
Courrier électronique: dtp@chu-besancon.fr 📧
Téléphone: +33 381218077 📞
Fax: +33 381218385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191754
Se réfère à l'avis: 2011/S 229-371827
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution:durée en mois:120 mois à compter de la date de réception des ouvrages augmentés de la durée totale des travauxprocédure négociée, Article 35-1 alinéa 4 du Code des Marchés Publics suite à procédure déclarée infructueuse en vue de la passation d'un marché à prix provisoire en application des dispositions de l'article 19-1 alinéa 1 du Code des Marchés PublicsCritères de sélection des candidatures :sélection des candidatures selon les dispositions des articles 52 et 53 du code des marchés publics. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: appréciation globale-chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur DC 2 ou équivalents.la procédure est décomposée en deux phases :1ère phase : candidature : les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature conformément aux conditions de participation énumérées au présent Aapc.2ème phase : le dossier technique sera adressé aux candidats retenus par les services de la Direction Travaux du CHRU de Besançon sur DVD à l'appui du dossier de consultationla communication du dossier de consultation interviendra fin juillet 2013.visite de chantier : les candidats retenus devront effectuer une visite du chantier.Cette visite de chantier est obligatoire pour tout candidat. Un certificat sera délivré par les services du maître d'ouvrage à chaque participant à l'issue de la visite.Cette visite de chantier est programmée au 4 septembre 2013 à 14:00 suivi d'une présentation par les services du maître d'ouvrage des caractéristiques techniques de l'opération.la phase de négociation fera l'objet d'une audition de la personne habilitée à engager le candidat. En cette circonstance les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation pour chacune des prestations dévolues à chacun des membres du groupementle passage du prix provisoire au prix définitif fera l'objet d'une négociation avec le titulaire du marché de prestations de services d'assurances. Cette phase sera suivie d'une audition de la personne habilitée à engager le titulaire.la date limite prévisionnelle de dépôt des offres est fixée au 31 octobre 2013 ; cette date sera confirmée au dossier de consultationune note de présentation de l'opération est disponible sur la plateforme du CHRU Besançon.Marchés complémentaires : le marché initial pourra faire l'objet de marchés complémentaireslot unique1)description succincte:marché à prix provisoire d'assurance Dommages ouvrage et assurance collective en matière de responsabilité décennale des intervenants-garantie de 2ème ligne en application de l'article19-1 alinéa 1 du code des marchés publics2)classification Cpv:66515000-33)Quantité ou étendue:réalisation d'un ensemble immobilier relié aux ouvrages existants par une passerelle4)indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement:-date de prise d'effet des garanties à la date d'attribution du marché-date d'ouverture du chantier:20 juin 2011-date effective du démarrage des travaux:2 janvier 2012-arrêt de chantier du 27 avril 2012 au 18 mars 2013-durée prévisionnelle d'exécution des travaux de fondations:mars à août 2013-durée des garanties et en mois:durée de 120 mois à compter de la date de réception des ouvrages augmentée de la durée totale des travaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution:durée en mois:120 mois à compter de la date de réception des ouvrages augmentés de la durée totale des travauxprocédure négociée, Article 35-1 alinéa 4 du Code des Marchés Publics suite à procédure déclarée infructueuse en vue de la passation d'un marché à prix provisoire en application des dispositions de l'article 19-1 alinéa 1 du Code des Marchés PublicsCritères de sélection des candidatures :sélection des candidatures selon les dispositions des articles 52 et 53 du code des marchés publics. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: appréciation globale-chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur DC 2 ou équivalents.la procédure est décomposée en deux phases :1ère phase : candidature : les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature conformément aux conditions de participation énumérées au présent Aapc.2ème phase : le dossier technique sera adressé aux candidats retenus par les services de la Direction Travaux du CHRU de Besançon sur DVD à l'appui du dossier de consultationla communication du dossier de consultation interviendra fin juillet 2013.visite de chantier : les candidats retenus devront effectuer une visite du chantier.Cette visite de chantier est obligatoire pour tout candidat. Un certificat sera délivré par les services du maître d'ouvrage à chaque participant à l'issue de la visite.Cette visite de chantier est programmée au 4 septembre 2013 à 14:00 suivi d'une présentation par les services du maître d'ouvrage des caractéristiques techniques de l'opération.la phase de négociation fera l'objet d'une audition de la personne habilitée à engager le candidat. En cette circonstance les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation pour chacune des prestations dévolues à chacun des membres du groupementle passage du prix provisoire au prix définitif fera l'objet d'une négociation avec le titulaire du marché de prestations de services d'assurances. Cette phase sera suivie d'une audition de la personne habilitée à engager le titulaire.la date limite prévisionnelle de dépôt des offres est fixée au 31 octobre 2013 ; cette date sera confirmée au dossier de consultationune note de présentation de l'opération est disponible sur la plateforme du CHRU Besançon.Marchés complémentaires : le marché initial pourra faire l'objet de marchés complémentaireslot unique1)description succincte:marché à prix provisoire d'assurance Dommages ouvrage et assurance collective en matière de responsabilité décennale des intervenants-garantie de 2ème ligne en application de l'article19-1 alinéa 1 du code des marchés publics2)classification Cpv:66515000-33)Quantité ou étendue:réalisation d'un ensemble immobilier relié aux ouvrages existants par une passerelle4)indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement:-date de prise d'effet des garanties à la date d'attribution du marché-date d'ouverture du chantier:20 juin 2011-date effective du démarrage des travaux:2 janvier 2012-arrêt de chantier du 27 avril 2012 au 18 mars 2013-durée prévisionnelle d'exécution des travaux de fondations:mars à août 2013-durée des garanties et en mois:durée de 120 mois à compter de la date de réception des ouvrages augmentée de la durée totale des travaux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Assurances-PCBIO et laboratoires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Jean Minjoz, 25030 Besançon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat devra fournir: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics. Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants(dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration du candidat(dc2) (Documents disponibles à l'adresse suivante:http://www.minefi.gouv.fr,thème: marchés publics) ou similairenoti2 ou similairemandat de la compagnie d'assurance au courtierêtre en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du code des marchés publicsattestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers en cours de validitéattestations OriasLe dossier administratif devra être produit par chacun des membres du groupement et par la compagnie d'assurance susceptible de porter les risques à garantir.

Situation économique et financière:

Chaque candidat devra fournir :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices par le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

A fournir impérativement :

- une liste de références significatives de moins de 3 ans en matière de souscription et de gestion de contrats d'assurance construction réalisées pour le compte d'établissements publics de santé se rapportant à des opérations d'importance équivalente dont le candidat est titulaire. Ce document précisera le nom des maîtres d'ouvrage,le programme de construction, le coût de l'opération et la nature des garanties souscrites.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance ne pourra être accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dans les conditions fixées par les articles 86 à 100 du code des marchés publics.Le financement est assuré par le budget du CHRU de Besançon. Les réglements (avances, acomptes, solde) seront effectués par virement administratif avec un délai global de 50 jours maximum en vertue de l'article 98-2° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La composition du groupement sera un groupement conjoint.La composition du groupement devra être effective au stade de la remise des offres. Les candidats ne pourront présenter plusieurs dossiers de candidatures en agissant en qualité de candidat individuel ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Cette disposition s'applique à toute société y compris à ses filiales.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et gestion des garanties (70)
2. Tarification (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires et construction
Adresse postale: 11 rue Alfred de Vigny
Code postal: 25000
Point de contact: M. Tourrain en sa qualité de Conseil en assurance
Téléphone: +33 381413022 📞
Courrier électronique: agence@territoiresetconstruction.com 📧
Fax: +33 381413058 📠
Nom: CHRU de Besançon
Adresse postale: Direction infrastructures de la sécurité et de la maintenance, département travaux, 2 place Saint-Jacques
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-11-29 📅
2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances-PCBIO et laboratoires
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 229-371827
2013/S 20-031523
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRA)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 112-191754 (2013-06-07)

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