Marché de prestations de services d'assurances construction se rapportant à la réalisation de l'institut régional fédératif du cancer et les laboratoires du CHRU (IRFC)

CHU de Besançon

L'opération fait l'objet d'un marché de conception réalisation et d'un marché d'entreprise générale à l'issue d'une procédure d'exécution des travaux aux frais et risques de l'entreprise titulaire du marché de conception réalisationtravaux de terrassement généraux réalisésarrêt de chantier du 27.4.2012 au 28.2.2013 os à l'entreprise générale de démarrer les travaux: 1.2.2013 durée prévisionnelle des travaux du marché d'entreprise générale: 29 mois dont 45 jours de préparation et 40 jours d'intempéries à compter du 1.2.2013 date d'effet de l'os de démarrage des travauxle coût prévisionnel de construction s'élève à 57 500 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-27 Avis de marché
2013-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Les candidats pourront présenter des variantes à la seule condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base en respectant l'intégralité des dispositions et conditions du cahier des charges assorti le cas échéant d'observations mineures. Les variantes pourront porter sur un point ou plusieurs points du cahier des clauses particulières mais en aucun cas les conditions de garanties propres aux assureurs ne pourront se substituer dans leur intégralité aux cahiers des clauses particulières. Le marché est composé d'un lot unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Besançon
Adresse postale: Direction des infrastructures de la sécurité et de la maintenance département travaux 2 place Saint-Jacques
Code postal: 25030
Commune postale: Besançon
Contact
Courrier électronique: dtp@chu-besancon.fr 📧
Téléphone: +33 381218077 📞
Fax: +33 381218385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-27 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031523
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Nº 1: Description succincte: assurance dommages ouvrage et assurance collective en matière de responsabilité décennale des intervenants-garantie de 2ème ligne no2:classification CPV:66515000-3 no3: Quantité ou étendue:réalisation d'un ensemble immobilier relié aux ouvrages existants par une passerelle no4: indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement:-date de prise d'effet des garanties à la date d'attribution du marché-date d'ouverture du chantier: 20.6.2011 -date effective du démarrage des travaux: 2.1.2012-arrêt de chantier du 27.4.2012 au 28.2.2013-durée des garanties et en mois:durée de 120 mois à compter de la date de réception des ouvrages augmentée de la durée des travaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération fait l'objet d'un marché de conception réalisation et d'un marché d'entreprise générale à l'issue d'une procédure d'exécution des travaux aux frais et risques de l'entreprise titulaire du marché de conception réalisationtravaux de terrassement généraux réalisésarrêt de chantier du 27.4.2012 au 28.2.2013 os à l'entreprise générale de démarrer les travaux: 1.2.2013 durée prévisionnelle des travaux du marché d'entreprise générale: 29 mois dont 45 jours de préparation et 40 jours d'intempéries à compter du 1.2.2013 date d'effet de l'os de démarrage des travauxle coût prévisionnel de construction s'élève à 57 500 000 EUR TTC.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 149 mois
Numéro de référence: Assurances-IRFC et laboratoires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Jean Minjoz, 25030 Besançon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra fournir: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics. Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration du candidat (DC2) ou similaire noti2 ou similaire mandat de la compagnie d'assurance au courtierêtre en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers en cours de validité attestations Orias Le dossier administratif devra être produit par chacun des membres du groupement et par la compagnie d'assurance susceptible de porter les risques à garantir.
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Situation économique et financière:
Chaque candidat devra fournir :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices par le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
A fournir impérativement : -une liste de références significatives de moins de 3 ans en matière de souscription et de gestion de contrats d'assurance construction réalisées pour le compte d'établissements publics de santé se rapportant à des opérations d'importance équivalente dont le candidat est titulaire. Ce document précisera le nom des maîtres d'ouvrage,le programme de construction, le coût de l'opération et la nature des garanties souscrites.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance ne pourra être accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Dans les conditions fixées par les articles 86 à 100 du code des marchés publics. Le financement est assuré par le budget du CHRU de Besançon. Les réglements(avances, acomptes, solde) seront effectués par virement administratif avec un délai global de 50 jours maximum en vertue de l'article 98-3° du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La composition du groupement sera un groupement conjoint. La composition du groupement devra être effective au stade de la remise des offres.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Procédure négociée ouverte, article 35-1 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures:sélection des candidatures selon les dispositions des articles 52 et 53 du code des marchés publics.Capacité économique et financièreappréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou si impossible les éléments utiles à la démonstration de la capacité sur DC2 ou document équivalent. La procédure est décomposée en 2 phases: 1ère phase:candidatures: les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature conformément aux conditions de participation énumérés au présent AAPC (La date limite de réception des demandes de participation est fixée au 5.3.2013 à 16:00) 2 ème phase: le dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus sur CD ou DVD par les services du maître d'ouvrage (la date limite de remise des offres sera précisée ultérieurement) visite du site: les candidats retenus pourront effectuer une visite du site. Marchés complémentaires: le marché initial pourra faire l'objet de marchés complémentaires.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et gestion des garanties (70)
2. Tarification (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires et construction
Adresse postale: 11 rue Alfred de Vigny
Code postal: 25000
Point de contact: M. Tourrain en sa qualité de conseil en assurance
Téléphone: +33 381413022 📞
Courrier électronique: agence@territoiresetconstruction.com 📧
Fax: +33 381413058 📠
Nom: CHRU de Besançon
Adresse postale: Direction infrastructures de la sécurité et de la maintenance département travaux 2 place Saint-Jacques
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances-IRFC et laboratoires
Informations complémentaires
Nº 1: Description succincte: assurance dommages ouvrage et assurance collective en matière de responsabilité décennale des intervenants-garantie de 2ème ligne no2:classification CPV:66515000-3 no3: Quantité ou étendue:réalisation d'un ensemble immobilier relié aux ouvrages existants par une passerelle no4: indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement:-date de prise d'effet des garanties à la date d'attribution du marché-date d'ouverture du chantier: 20.6.2011 -date effective du démarrage des travaux: 2.1.2012-arrêt de chantier du 27.4.2012 au 28.2.2013-durée des garanties et en mois:durée de 120 mois à compter de la date de réception des ouvrages augmentée de la durée des travaux.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 020-031523 (2013-01-27)
Avis d'attribution de marché (2013-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des infrastructures de la sécurité et de la maintenance, département travaux, 2 place Saint-Jacques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191815
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031523
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
annonce no180, BOAMP 21 B du 30.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Attribution du marché
Nom: procédure déclarée infructueuse
Source: OJS 2013/S 112-191815 (2013-06-07)
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Produits/services:
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