Marché de prestations de service à bon de commandes pour la réalisation de diagnostics immobiliers: Amiante, Plomb et Performances Energétiques en IDF

Société nationale immobilière – Groupe SNI

Marché à bon de commandes pour la réalisation de diagnostics Amiante, Plomb et Performances Energétiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MONCOMBLE Georges - Diagnostics Immobiliers

Qui ?

• Société nationale immobilière – Groupe SNI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-31	Avis de marché
2013-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: 24 037 logements concernés répartis sur l'ensemble de la région Ile-de-France
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière – Groupe SNI
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Code postal: 75610
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: bthoraval@groupesni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180226
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les modalités de remise des plis sont précisées dans l'article 6 du réglement de consultation . Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr . Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE : SNI-Ile-de-France_75_20130529W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bon de commandes pour la réalisation de diagnostics Amiante, Plomb et Performances Energétiques

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Amiante
Brève description: Marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics Amiante.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plomb
Brève description: Marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics Plomb.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Performances Energétiques
Brève description:

Marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics en Performances Energétiques

Numéro de référence: BT - MAI 2013- MBC AMIANTE, PLOMB, DPE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— fournir les formulaires Dc1-Lettre de candidature et Dc2-Déclaration du candidat, disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics

— les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (cf formulaire NOTI1-Information au candidat retenu, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (déjà fournie au DC2)

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI2-Etat annuel des certificats reçus, (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou documents équivalents en cas de candidat étranger

- Attestation d'assurance civile nominative en cours de validité

- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- Description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations et des moyens d'étude et de recherche

- Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bernard Thoraval – cadre technique
Nom: Interbat services
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
Nom: Société nationale immobiliere – établissement Île-de-France – cellule marchés
Adresse postale: 20 place des Vins de France – bât. A –6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BT - MAI 2013- MBC AMIANTE, PLOMB, DPE
Informations complémentaires

Les modalités de remise des plis sont précisées dans l'article 6 du réglement de consultation .

Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr .

Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE : SNI-Ile-de-France_75_20130529W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de TGI de Paris
Source: OJS 2013/S 105-180226 (2013-05-31)

Avis d'attribution de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière – groupe SNI

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370699
Se réfère à l'avis: 2013/S 105-180226
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le lot 1 a été attribué avec un rabais de -25% sur le BPU et des rabais supplémentaires de -27% à -31% Le lot 2 a été attribué avec un rabais de -30 % sur le BPU et des rabais supplémentaires de -30% Le lot 3 a été attribué avec un rabais de -50 % sur le BPU et des rabais supplémentaires de -55% à 75%

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile -de-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (30)
2. Pourcentage de rabais (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-01 📅
Nom: MONCOMBLE Georges - Diagnostics Immobiliers
Adresse postale: 50, Le Poids de Fer
Commune postale: Jouet sur l'Aubois
Code postal: 18320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 50, le Poids de Fer

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: MR Bernard Thoraval

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2013/S 213-370699 (2013-10-29)

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