Marché de prestations d'intermédiaires d'assurance pour la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) et ses filiales la Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR) et Strasbourg Mobilités
Ce marché de services a pour objet de confier à un intermédiaire d'assurance les prestations suivantes pour le compte de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) et pour le compte de ses filiales la Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR) et Strasbourg Mobilités.
Ces prestations comprennent :
- l'assistance dans la conception de programmes d'assurances à proposer aux assureurs,
- l'assistance à l'analyse, à la négociation et à la sélection des offres des Compagnies d'assurance qui seront émises dans le cadre d'une seconde consultation, distincte de la présente, lancée par la CTS pour la sélection des organismes d'assurance.
- la gestion administrative et technique des contrats d'assurance correspondants et des sinistres.
Les contrats d'assurance qui seront concernés par cette prestation sont les suivants :
- Pour la CTS :
* l'assurance Responsabilité civile automobile (RCTPV) des dommages liés à l'exploitation de la flotte des autobus urbains, mini-bus, rames de tramway, mini-tram touristique, véhicules PMR (transport de personnes à mobilité réduite) de la CTS et assurance responsabilité civile et dommages tous risques de la flotte des véhicules de services et utilitaires de la CTS ainsi que des véhicules préposés en mission ;
* l'assurance Bris de machine des rames de tramway de la CTS ;
* l'assurance incendie du parc roulant de la CTS ;
* l'assurance multirisques industrielle de la CTS ;
* la Responsabilité Civile Professionnelle de la CTS.
- Pour la CTBR (filiale de la CTS) :
* l'assurance Responsabilité civile automobile (RCTPV) des dommages liés à l'exploitation de la flotte des autocars interurbains et assurance responsabilité civile et dommages tous risques de la flotte des véhicules de services de la CTBR ainsi que des véhicules préposés en mission.
- Pour Strasbourg Mobilités (filiale de la CTS) :
* l'assurance Responsabilité civile automobile (RCTPV) des dommages liés à l'exploitation d'un bus transformé en station mobile Vélhop ;
* la Responsabilité civile professionnelle de Strasbourg Mobilités ;
* l'assurance Multirisques industrielle de Strasbourg Mobilités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-15
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Avis de marché
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| 2013-08-19
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Avis d'attribution de marché
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