Marché de prestations d'ingénieries et de services relatif à la phase avant projet de l'opération des Aménagements Ferroviaires au Sud de Toulouse * projet d'aménagement de la ligne ferroviaire Bordeaux Sète dans le cadre des Grands Projets du Sud Ouest

SNCF – direction des achats de l'infrastructure

Marché unique relatif à des prestations d'ingénieries et de services relatif à la phase avant projet de l'opération des Aménagements Ferroviaires au Sud de Toulouse (AFNT) * projet d'aménagement de la ligne ferroviaire Bordeaux Sète dans le cadre des Grands Projets du Sud-Ouest (GPSO). Ce marché regroupe la réalisation et la coordination d'études techniques dans les domaines du Génie Civil, des Ouvrages d'art, de la Voie, des Installations Fixes de Traction Electriques, de la Signalisation ferroviaires, de l'énergie électrique et des Télécommunications sur le domaine ferroviaire exploité. Il intègre également des missions d'assistance à la gestion des procédures administratives, d'études et de gestion des réseaux, d'études architecturales et paysagères ainsi que des études environnementales et études acoustiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.

Qui ?

• SNCF – direction des achats de l'infrastructure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-23	Avis de marché
2014-01-20	Informations complémentaires
2014-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Situation : Ligne Bordeaux – Sète,Étude des aménagements ferroviaire du bloc projet du Pk 240+350 au Pk 246+800 (soit 6 450 m) de AFNT (Aménagement Ferroviaire Nord de Toulouse) dont l'objectif est :— d'accueillir dans de bonnes conditions de vitesse et de fluidité les circulations TGV depuis l'extrémité de la future LGV GPSO sur la commune de Saint-Jory jusqu'à la gare Matabiau,— de développer l'offre de service TER sur le nord toulousain, en visant une offre au quart d'heure sur la proche banlieue.Etude de niveau AVP de la mise à quatre voies de circulation du Pk 240+350 au Pk 246+800 (soit 6 450 m) de la ligne Bordeaux à Sète, soit l'étude :— deux voies nouvelles à vitesse commerciale 160 Km/h, équipées de LRS et posée sur ballast,— de la plateforme ferroviaire à créer en jumelage avec la plateforme existante exploitée,— de la signalisation automatique lumineuse (BAL, V 160 Km/h),— de l'électrification en 1500V continu,— des reprises et adaptations nécessaire des installations ferroviaires existantes en exploitation (assainissement, téléphonie ferroviaire, traction électrique, alimentation électrique des installations de signalisation, ....)— des aménagements ferroviaires d'une halte voyageurs TER,— des deux ouvrages d'art de protection des installations Seveso (résistance aux effets de souffle et chaleur),— des aménagements paysagers et des aménagements nécessaires du canal du midi contigu au projet,— du phasage travaux et de la planification du projet jusqu'à sa mise en service et en exploitation.Mission d'assistance à la gestion des procédures administratives, d'études et de gestion des réseaux mais aussi d'études architecturales et paysagères.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – Direction des achats de l'infrastructure
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: hedi.yahia-berrouiguet@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323153 📞
Fax: +33 171323872 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-441171
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

En cas d'envoi papier les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La candidature devra également être remise sur CD-ROM non réinscriptible(s). Le soumissionnaire indique sa méthode de réalisation de la prestation définie au cahier des charges. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - entreprises et collectivités - fournisseurs - documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Quantité ou étendue:

Situation : Ligne Bordeaux – Sète,

Étude des aménagements ferroviaire du bloc projet du Pk 240+350 au Pk 246+800 (soit 6 450 m) de AFNT (Aménagement Ferroviaire Nord de Toulouse) dont l'objectif est :

— d'accueillir dans de bonnes conditions de vitesse et de fluidité les circulations TGV depuis l'extrémité de la future LGV GPSO sur la commune de Saint-Jory jusqu'à la gare Matabiau,

— de développer l'offre de service TER sur le nord toulousain, en visant une offre au quart d'heure sur la proche banlieue.

Etude de niveau AVP de la mise à quatre voies de circulation du Pk 240+350 au Pk 246+800 (soit 6 450 m) de la ligne Bordeaux à Sète, soit l'étude :

— deux voies nouvelles à vitesse commerciale 160 Km/h, équipées de LRS et posée sur ballast,

— de la plateforme ferroviaire à créer en jumelage avec la plateforme existante exploitée,

— de la signalisation automatique lumineuse (BAL, V 160 Km/h),

— de l'électrification en 1500V continu,

— des reprises et adaptations nécessaire des installations ferroviaires existantes en exploitation (assainissement, téléphonie ferroviaire, traction électrique, alimentation électrique des installations de signalisation, ....)

— des aménagements ferroviaires d'une halte voyageurs TER,

— des deux ouvrages d'art de protection des installations Seveso (résistance aux effets de souffle et chaleur),

— des aménagements paysagers et des aménagements nécessaires du canal du midi contigu au projet,

— du phasage travaux et de la planification du projet jusqu'à sa mise en service et en exploitation.

Mission d'assistance à la gestion des procédures administratives, d'études et de gestion des réseaux mais aussi d'études architecturales et paysagères.

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 10945
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Essentiellement chez le prestataire avec une coordination des études principalement à Toulouse, Paris et Bordeaux ; une présence de l'équipe de pilotage sera requise de façon partielle au niveau de l'entité pilote sur la région de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— l'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

— par courrier à : Imprimerie Nationale, BP 514 F-59505 Douai Cedex

— par télécopie au : +33 327082751

— par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949) ;

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957) ;

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951) ;

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958) ;

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973) ;

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir : <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.)

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

- En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).

Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en EUR.

Les prix sont fermes, actualisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dtai idf mn edn
Hedi Yahia Berrouiguet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 251-441171 (2013-12-23)

Informations complémentaires (2014-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026769
Se réfère à l'avis: 2013/S 251-441171
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2014/S 017-026769 (2014-01-20)

Avis d'attribution de marché (2014-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats de l'infrastructure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-338012
Numéro JO-S: 191

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Principalement chez le prestataire;cependant une présence de l'équipe de pilotage sera recquise de façon partielle au niveau de l'entité pilote sur la région de Bordeaux.

Source: OJS 2014/S 191-338012 (2014-09-30)

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