marché de prestation d'opérateur foncier sur le périmètre de l'OIN Bordeaux-Euratlantique

EPA de Bordeaux-Euratlantique

marché de prestation d'opérateur foncier sur le périmètre de l'oin Bordeaux-Euratlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-24 Avis de marché
2014-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification. Il est reconductible deux fois 12 (douze) mois à chaque fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction du marché
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Bordeaux-Euratlantique
Adresse postale: 140 rue des Terres de Borde - immeuble le Prélude - CS 41717
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-euratlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557144480 📞
Fax: +33 581096360 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364458
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement via l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_VPa2ZYPCop&v=1&selected=0 Il peut aussi être remis sous forme matérialisée à chaque candidat qui en fait la demande, en un seul exemplaire. Les candidats devront utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) téléchargeables sur le site Internet du Ministère de l'economie - rubrique Marché publics. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par voie postale, messagerie électronique ou via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée (au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres) à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier. Les offres seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction assermentée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande (accord-cadre au sens du droit européen), conclu sans montant minimum ni maximum
Brève description:
marché de prestation d'opérateur foncier sur le périmètre de l'oin Bordeaux-Euratlantique
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification. Il est reconductible deux fois 12 (douze) mois à chaque fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction du marché
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-AMO-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature signée avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...) ;
- attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (déclaration Dc2 - rubriques E et G) :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- indication des Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent marché,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement par ressources propres. Délai global de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune condition n'est imposée quant à la forme juridique sous laquelle une entreprise peut, seule ou en groupement, se porter candidate
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_VPa2ZYPCop&v=1&selected=0 🌏
Nom: EPA Bordeaux-Euratlantique
Adresse postale: 140 rue des Terres de Borde, immeuble le Prélude, CS 41717
Commune postale: Bodeaux Cedex
Point de contact: Mme Emmanuelle Jouve
Téléphone: +33 557144484 📞
Courrier électronique: emmanuelle.jouve@bordeaux-euratlantique.fr 📧
Fax: +33 581093660 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_VPa2ZYPCop&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.bordeaux-euratlantique.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-AMO-05
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement via l'adresse suivante
Il peut aussi être remis sous forme matérialisée à chaque candidat qui en fait la demande, en un seul exemplaire.
Les candidats devront utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) téléchargeables sur le site Internet du Ministère de l'economie -
rubrique Marché publics.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il
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dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande
écrite par voie postale, messagerie électronique ou via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée (au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres) à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction assermentée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 210-364458 (2013-10-24)
Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 140 rue des Terres de Borde, immeuble le Prélude, CS 41717

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015703
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-364458
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
La consultation a donné lieu à la passation d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum (accord-cadre au sens du droit européen). Annonce nº 259, BOAMP 208 B du 26.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Nom: Société d'études générales pour l'aménagement du territoire (SEGAT)
Adresse postale: 6 bis rue Jean Bonnefoix
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 011-015703 (2014-01-13)
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Produits/services:
Services de l'administration... Services de sécurité sociale obligatoire Services de prestations