Marché de mission de négociation foncière en vue de diligenter le programme d’acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la ZAC Lou Plan des Aires à Mudaison
La présente consultation est passée en application de l’article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s’agit d’un marché mixte à bons de commande en application de l’article 43 du décret n° 2005-1742, comprenant des prix unitaires et forfaitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-01-17
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Avis de marché
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