Marché de mission de coordination Sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les travaux tous corps d'état de construction, renovation ou réparation de batiments et d'infrastructure

Ville de La Courneuve

Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une durée d'un à compter du 1.1.2014 et reconductible, expressement et annuellement, pour une période maximale de 3 ans. Les bons de commande peuvent etre émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-22 Avis de marché
2014-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Valeur totale du marché: 110 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Courneuve
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-la-courneuve.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360662
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
DCE telechargeable sur la plate forme: www.atol93.fr Les plis devront etre envoyés en Mairie à l'adresse sus-indiquée, ou déposés contre recepissé au service de la commande publique, 76 rue de la convention. Les plis peuvent etre déposés par voie dématerialisée sur le site www.atol93.fr. Appreciation de la valeur technique: méthodologie d'intervention et qualité des documents de liaison, qualités des intervenants techniques. Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du CMP ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : — liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'execution ; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Le besoin est estimé à 110 000 EUR HT annuellement.
Brève description:
Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une durée d'un à compter du 1.1.2014 et reconductible, expressement et annuellement, pour une période maximale de 3 ans. Les bons de commande peuvent etre émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
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Numéro de référence: 2013 - 045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de la Courneuve, 93120 La Courneuve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget de la ville;
application des règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement de 30 jours;
taux d'interets moratoires: taux de la BCE, majoré de 8 points.
La cession et le nantissement des créances sont possibles.
Une avance peut etre accordée au titulaire du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Remunération du prestataire (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 - 045
Informations complémentaires
DCE telechargeable sur la plate forme: www.atol93.fr
Les plis devront etre envoyés en Mairie à l'adresse sus-indiquée, ou déposés contre recepissé au service de la commande publique, 76 rue de la convention.
Les plis peuvent etre déposés par voie dématerialisée sur le site www.atol93.fr.
Appreciation de la valeur technique: méthodologie d'intervention et qualité des documents de liaison, qualités des intervenants techniques.
Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du CMP ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'execution ;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief ;
— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA) ;
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, n
Source: OJS 2013/S 208-360662 (2013-10-22)
Avis d'attribution de marché (2014-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133942
Se réfère à l'avis: 2013/S 208-360662
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Annonce nº 318, BOAMP 207 B du 25.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de la Courneuve, 93120 La Courneuve

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Rémunération du prestataire (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-29 📅
Nom: Degouy coordination SPS SARL Cossec
Adresse postale: 16 rue de la maison rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77175
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA),
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Signalisation, nº 291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2014/S 077-133942 (2014-04-14)
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Produits/services:
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