Ces prestations comprennent notamment :-- études acoustiques établissant un état initial des lieux,-- analyse de l'état futur, modélisation acoustique, hypothèses d'évolution,-- cartographie des points de mesures, émission de rapports.Le périmètre d'intervention de la ligne de tramway de Genève - st Julien porte sur la section française de 1,2 km comprise entre la douane de Perly et la gare de St Julien en Genevois (74).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
Quantité ou étendue:
“Marché à bon de commande, avec un minimum de 12 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT .Le marché comporte une tranche ferme et une tranche...”
Quantité ou étendue
Marché à bon de commande, avec un minimum de 12 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT .Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :- tranche ferme correspond à la phase "Études" du projet- tranche conditionnelle correspond à la phase "Travaux du projetle montant estimatif des prestations est de 60 000 EUR HT. A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations est prévue en juin 2013.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes du Genevois
Adresse postale: Mandataire territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709730📞
Fax: +33 476709799 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120476
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte avec négociations en application de l'article 146 du code des marchés publics.Le délai de...”
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte avec négociations en application de l'article 146 du code des marchés publics.Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum de 12 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT passé en application de l'article 169 du code des marchés publics.Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressée gratuitement au candidat ou remis contre récepissé, sur demande écrite de sa part (par télécopie ou courrier) auprès de Territoires 38 (adresse I.1) ou disponible sur le profil d'acheteur http://territoires38.achatpublic.comLa séance d'ouverture des offres n'est pas publique.La durée du marché est de 6 ans à compter de la notification de démarrage des prestations, décomposée comme suit :-tranche ferme : durée 2 ans à compter de l'ordre de démarrage des prestations-tranche conditionnelle : durée 4 ans à compter de l'ordre d'affermissement et de démarrage des prestationsclassification CPV : 71313100-6le critère 1 "Valeur technique" est sous-pondéré de la façon suivante :- dispositions que le candidat compte mettre en oeuvre pour la réalisation des prestations demandées au CPT, notées sur 20 points- organisation interne pour la gestion du marché, l'organigramme de l'équipe intervenante (CV à joindre en annexe au mémoire technique), notée sur 20 points- délais de réalisation que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission : sélection des sites de mesures, campagnes de mesures, études et rapports, etc. , notés sur 10 points- méthodes et les moyens techniques affectés aux prestations de mesures de bruit, aux simulations et aux études, etc., ainsi que les contrôles des prestations réalisées, etc., notés sur 20 points.
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Source: OJS 2013/S 072-120476 (2013-04-08)
Avis d'attribution de marché (2013-08-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois
Adresse postale: Mandataire Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263712
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-120476
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“Marché à bon de commande avec un minimum de 12 000 HT et un maximum de 60 000 HT (tranche ferme + tranche conditionnelle)”
Source: OJS 2013/S 151-263712 (2013-08-01)