Marché de maîtrise d'oeuvre ZAC des Goujons

SEM Val de Bourgogne

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la ZAC des Goujons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-19 Avis de marché
2013-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Surface de la ZAC: 33,9 ha.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Val de Bourgogne
Adresse postale: BP 20336, 7 rue Georges Maugey
Code postal: 71100
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247416
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: oui.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la ZAC des Goujons.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: Zgmoe.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Entre les rues Titus Bartoli et Louis Aublanc, 71230 Saint-Vallier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité. Attestation d'assurance RC Décennale.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Capacités professionnelles/capacités techniques/capacités financières (CA des 3 dernières années).
Capacité technique et professionnelle: Expériences similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine des fonds nécessaires à la réalisation de la prestation: fonds sem val de bourgogne sur le budget de l'opération avec mise en place de financement bancaire et subventions.
Délai de paiement de 30 jours à partir de l'émission de la facture. Paiement par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: La durée du marché de 84 mois concerne uniquement la tranche ferme du contrat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée au minimum et obligatoirement:
— d'un urbaniste;
— d'un architecte Conseil;
— d'un bureau d'études techniques en voirie et réseaux divers;
— d'un bureau d'études techniques en hydraulique;
— d'un paysagiste.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard du prix de l'offre en %: (45)
2. Note technique appréciée au regard de la note méthodologique, d'un maximum de 10 pages, recto-verso en %: (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: SEM val de Bourgogne
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71108
Point de contact: M. Thomas Danjour
Téléphone: +33 385427460 📞
Courrier électronique: contact@semvaldebourgogne.fr 📧
Fax: +33 385934065 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Necc
Adresse postale: 26 place de Beaune
Téléphone: +33 385486400 📞
Courrier électronique: repro@necc.fr 📧
Fax: +33 385932301 📠
Nom: SEM Val de Bourgogne
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Zgmoe.
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: oui.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visé au présent avis dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Source: OJS 2013/S 142-247416 (2013-07-19)
Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421613
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247416
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Annonce n° 343, BOAMP 141 B du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Zgmoe

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard du prix de l'offre en % : (45)
2. Note technique appréciée au regard de la note méthodologique, d'un maximum de 10 pages, recto-verso en % : (55)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-02 📅
Nom: Cabinet Berthet-Liogier-Caulfuty
Adresse postale: 17 rue Alphonse Lamartine, domaine industriel SaoneOr
Commune postale: 71530 Crissey
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visé au présent avis dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision
Source: OJS 2013/S 242-421613 (2013-12-10)
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